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Trois projets de loi en débat chez les urbanistes
A l'assemblée générale de la SFU le 16 avril, seuls 13 puis 17 membres étaient présents. - © © Aline Gillette

Trois projets de loi en débat chez les urbanistes

Cyrille Véran et Aline Gillette |  le 18/04/2013  |  EtatBâtimentFormation BTPFrance entièreLot-et-Garonne

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Lors de leur assemblée générale le 16 avril à Paris, les membres de la Société française des urbanistes (SFU) ont passé en revue le rapport sur l’égalité des territoires et deux projets de loi, sur l’urbanisme et le logement et sur la décentralisation. Reconnaissant la nécessité de ces lois, ils y notent toutefois un manque de mise en cohérence. Leur proposition : les fédérer en une loi unique sur la « transition urbaine».

Le 16 avril à Paris, l’assemblée générale de la SFU, plus ancienne organisation d’urbanistes en France (*), a été l’occasion de débattre de l’actualité législative: le rapport sur l’égalité des territoires remis à la ministre du Logement Cécile Duflot fin février, qui devrait mener à un projet de loi sur l’égalité des territoires, le projet de loi sur la décentralisation présenté au Conseil des ministres le 10 avril et le projet de loi Urbanisme et Logement. Informée ou consultée selon les stades d’avancement de ces projets, la SFU entend interpeller le gouvernement sur leur articulation .

Réagissant en particulier au caractère «trop réglementaire et sans réflexion de fond» du projet de loi Urbanisme et Logement (lire ci-dessous), la SFU propose de fédérer ces projets de loi en un seul.

«Avec ces projets de loi, nous ne sommes pas dans la dimension d’urbanisme intégré que nous appelons de nos vœux, déplore Jean-Pierre Gautry, président d’honneur de la SFU. Afin d’articuler et de donner de l’épaisseur aux objectifs, nous proposons de fédérer ces projets de loi en une loi sur la transition urbaine, à l’image de qui avait été fait pour la loi SRU en 2000. Nous proposons ce terme de transition, car comme dans le domaine énergétique, nous sommes en train de passer à une nouvelle pratique de l’urbanisme, qui prend en compte de nouvelles formes de gouvernance et les questions environnementales».

Consultez ci-dessous les réactions en lien avec chaque projet:

- Rapport «Vers l’égalité des territoires» d’Eloi Laurent

- Projet de loi sur la décentralisation

- Projet de loi Urbanisme et logement 

Rapport sur l’égalité des territoires : une déclaration politique

C’est le rapport «Vers l’égalité des territoires» rendu par l’économiste Eloi Laurent fin février 2013 à Cécile Duflot qui a ouvert le débat. Rappelons que les conclusions issues de ce rapport vont être intégrées pour partie dans le projet de loi sur la décentralisation (premier volet sur la «modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles »), pour le reste dans un futur projet de loi sur l’égalité des territoires.

Si la plupart des membres de la SFU apprécient que l’objectif d’égalité des territoires figure parmi les préoccupations du Ministère, le terme «d’égalité» appelle plusieurs questionnements. «La première question à poser est celle de la limite des territoires, pointe Anne-Michèle Donnet, directrice de l’agence d’urbanisme Sud Bourgogne. A quelle échelle - celle de la géographie, des documents d’urbanisme, des bassins de vie ?- doit-on garantir l’égalité ? Et de quelle égalité parle-t-on?»

L’égalité dans l’accès aux services semble ainsi plus pertinente que l’égalité économique. «L’économie d’un territoire est difficile à mesurer», rappelle Anne-Michèle Donnet, citant Laurent Davezies qui montrait dans La République et ses territoires que les habitants d’un territoire non marchand peuvent être mieux lotis que ceux de territoires productifs, grâce à l’apport des revenus du tourisme, des retraités et des fonctionnaires.

Point de consensus en revanche: le manque d’ingénierie territoriale est source d’inégalité, comme en témoigne Denis Caraire, directeur du Pact H&D du Lot-et-Garonne et secrétaire général de la SFU: «Nos missions consistent maintenant à organiser la représentation des territoires ruraux. Certains élus vont jusqu’à déclencher des grèves de l’urbanisme : ils refusent de participer à tout projet à l’échelle du grand territoire, de type SCOT, PLUi ou chartes de PNR, où ils subissent des décisions qu’ils doivent ensuite justifier devant leurs électeurs. Notre rôle consiste également à leur expliquer la nécessité de s’impliquer dans ces réunions d’urbanisme».

Décentralisation : quid des petits?

Le projet de loi sur la décentralisation, dont l’avant-projet a été présenté au Conseil des Ministres le 10 avril et qui a été divisé en trois volets, a fait l’objet de divers commentaires.

En préambule, les urbanistes regrettent d’avoir été insuffisamment consultés dans la construction de cette loi. «Les structures de gouvernance doivent se construire avec les urbanistes», insiste la SFU.

Face au parti-pris du projet de loi en faveur des métropoles (voir son premier volet), Robert-Max Antoni, président-fondateur du Séminaire Robert Auzelle, fait également valoir que le développement qualitatif des territoires se fera pourtant dans les «petites intercommunalités et leurs périphéries». Cette remarque fait écho à la réaction des Urbanistes des territoires, pour lesquels la «rationalisation des intercommunalités et le renforcement des plus petites en milieu rural est un besoin évident» (lire l’intégralité de leurs propos).

D’autres remarques se sont fait entendre, sur les contradictions inhérentes à certaines politiques publiques comme la lutte contre l’étalement urbain, alors que le principe des dotations intercommunales (en fonction du nombre d’habitants) pousse à la croissance démographique. Faudrait-il alors raisonner en termes d’hectares plutôt qu’en termes d’habitants, pour pousser à la préservation des espaces naturels ? Faudrait-il créer des SCOT périphériques (autour de grands pôles urbains) pour donner du poids aux territoires qui s’estiment lésés dans les négociations ?

Urbanisme et logement: une rédaction réglementaire, sans réflexion de fond

Associés dans la concertation aux côtés d’autres organisations professionnelles (urbanistes de la Fnau, CFDU, Urbanistes des territoires, Acad, etc.), les membres de la SFU regrettent le caractère très réglementaire des fiches proposées (une vingtaine de fiches techniques portant sur les modalités d’évolutions des périmètres des EPCI, le PLUi, la mobilisation ou le renforcement de certaines procédures comme l’expropriation, le droit de préemption urbain, la déclaration de projet, etc...). «On nous a demandé de nous exprimer sur la rédaction de volets quasi-réglementaires, sans avoir pris le temps d’un débat de fond », constate Jacques Vialettes, président de la SFU.

Le titre même de la loi, associant une politique sectorielle (le logement) à une politique transversale (l’urbanisme) a échauffé le débat. « Cette loi n’est pas une loi d’urbanisme à proprement parler. C’est une loi qui adapte des dispositions d’urbanisme pour accélérer la construction de logements », juge Jean-Pierre Gautry . «On a fait la même chose pour construire les grands ensembles et on peut voir comment l’urbanisme est stigmatisé aujourd’hui», constate l’architecte et urbaniste Gilles Rousseau.

Le projet de loi est néanmoins une chance à saisir pour faire évoluer le métier d’urbaniste, rétorquent d’autres membres: «Il y a une fracture entre le politique et la population, et l’urbaniste peut jouer un rôle d’intermédiaire. L’urbaniste doit affirmer son rôle non seulement dans la conceptualisation des projets, mais aussi son rôle d’animation territoriale et de réflexion à de nouveaux outils». Il leur reste à se faire entendre.

Pour en savoir plus:

- Consulter le rapport d'Eloi Laurent "Vers l'égalité des territoires"

- Lire nos précédents articles sur: le projet de loi urbanisme et logement, le projet de loi sur la décentralisation

- Lire les réactions d'autres professionnels : Les Urbanistes des territoires sur le projet de loi sur la décentralisation

(*) La SFU, créée en 1911, est la plus ancienne des organisations de représentations d’urbanistes en France. Elle regroupe aujourd’hui 300 membres.

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