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Trois nouvelles prisons à construire en PPP
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Trois nouvelles prisons à construire en PPP

Defawe Philippe |  le 30/06/2006  |  EntreprisesCollectivités localesFrance entière

L’Agence de la Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice (AMOTMJ) lance une consultation pour la réalisation en contrat de partenariat public privé de trois nouveaux établissements pénitentiaires d’une capacité globale d’environ 2000 places dans le Nord, en Loire Atlantique et en Seine et Marne.
Pour la première fois, l’Agence a recours à l’ordonnance du 17 juin 2004 pour la consultation relative à la réalisation de ces trois établissements.

Le contrat concernera le financement, la conception, la construction et l’entretien des trois prisons, mais il permettra d’inclure des services comme la restauration, la fourniture de produits, le transport, le travail pénitentiaire et la formation professionnelle précise l’ AMOTMJ.
Le choix du recours à l’ordonnance du 17 juin 2004 marque donc la volonté du ministère de la Justice d’élargir le périmètre des services confié au prestataire privé. Il permet aussi « de bénéficier des innovations en matière de règlement de litiges de nature à rassurer les investisseurs privés » explique le communiqué.
Le premier des trois établissements sera livré en 2010 après l’ouverture fin 2006 du dialogue compétitif qui se tiendra avec les candidats retenus à l’issue de la sélection des candidatures. L’attribution du contrat et sa notification sont prévues fin 2007.

C’est la troisième consultation sur ce thème que lance le ministère. Les deux premières avaient été organisées sous le régime des AOT (autorisation d’occupation temporaire du domaine public)-LOA (Contrats de locations avec option d’achat) définis par la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI) votée en août 2002. En février, l'agence avait signé son premier contrat de partenariat public-privé avec le groupe Eiffage. Ce contrat portait sur la construction et la maintenance de quatre établissements pénitentiaires d’une capacité totale de 2.790 places et qui doivent ouvrir entre le troisième trimestre 2008 et la mi-2009, à Roanne, Nancy, Lyon et Béziers. Ce contrat porte sur un montant d’investissement d’environ 270 millions d’euros et une part annuelle de services d’environ 15 millions d’euros (en valeur 2005). Il porte également sur l’exploitation et la maintenance des bâtiments sur un période de 27 ans (fourniture de services de maintenance, gestion des fluides et nettoyage).
L’AMOTMJ rappelle que la seconde consultation doit conduire à l’attribution d’un contrat à l’été 2006. Elle concerne trois établissements d'une capacité totale de 1690 places (Poitiers-Vivonne, Le Havre et Le Mans-Coulaines).
J-P D.

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