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Trois nouveaux modèles de formulaires pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

le 15/12/2011  |  ERPIGHSécurité et protection de la santéRéglementationBâtiment

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Urbanisme et environnement -

A compter du 1er janvier 2012, de nouveaux modèles de formulaires Cerfa encadreront les règles de construction, de sécurité et de protection des ERP et IGH. Ainsi sont concernés :

– la « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) [...]

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