En direct

Trois montages innovants en matière de marchés publics
3 bonnes pratiques - © © davball /Le Moniteur

Trois montages innovants en matière de marchés publics

Bénédicte Rallu avec Elodie Cloâtre |  le 08/08/2014  |  ImmobilierLogementRéglementationSaône-et-LoireYvelines

La boîte à outils dont disposent les acheteurs publics ne cesse de s’étoffer. Si certains restent dans le cadre des procédures connues, d’autres se montrent particulièrement imaginatifs quant à la mise en pratique des possibilités offertes par les textes ! Sélection de trois montages innovants qui ont nourri la rubrique Réglementation du "Moniteur" ces derniers mois.

Un marché de conception-réalisation financé… en nature

Désireux de rénover son campus de Meudon (Hauts-de-Seine), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a décidé de financer ces travaux en vendant la moitié du site de 2 ha dont il est propriétaire. Pour cela, l’établissement a opté pour un marché public de « conception-réalisation avec remise de terrain en guise de paiement » englobant travaux (36 millions d’euros) et vente du terrain (36,5 millions). Le contrat a été signé en août 2013 avec le groupement d’entreprises mené par GTM Bâtiment. Le terrain vendu fera l’objet d’un programme de logements en accession.

Estimation très précise du terrain

Le CNRS ne dépensera au final que 1,8 million d’euros pour les frais de consultation, les primes versées aux trois candidats, les études préliminaires, etc. « Notre AMO programmiste avait une expérience de promoteur. Il a estimé très précisément la valeur du terrain, puis le programme des travaux », explique Anthony Piorowicz, responsable du service logistique et technique à la délégation Ile-de-France Ouest & Nord du CNRS. Cela a permis d’écarter d’éventuels pièges ou travaux au rabais. « Nous recherchions une formule qui soit gagnante pour tous : CNRS, mairie, voisinage, entreprises, et qui soit fondée sur le partenariat », souligne Anthony Piorowicz. Soumis au Code des marchés publics, le CNRS a souhaité rester fidèle à son esprit et a vite renoncé au PPP qui l’aurait conduit à devenir locataire sur un terrain dont il est propriétaire. Toutes les parties ont été associées, notamment la mairie (le maire était dans le jury de concours). Celle-ci doit encore accorder le permis de construire unique valant division après les élections municipales. Le contrat prévoit une porte de sortie si le permis n’est pas accordé dans les deux ans, avec une indemnisation pour les entreprises. Le choix de la conception-réalisation est justifié par la complexité de la restructuration : travaux en site occupé, dans un environnement fragile (présence de carrières notamment), phasage de travaux (prévus pour durer deux ans) ne pouvant interrompre l’activité du CNRS. L’ensemble du campus sera rénové avec bâtiments neufs, BBC et végétalisés.

Article publié dans "Le Moniteur" n° 5753 du 28 février 2014.

L’hôpital de Sevrey conclut un marché de travaux… pour zéro euro

L'hôpital spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire, 40 marchés par an, budget de 7,2 millions d’euros) a réussi, en 2013, à faire rénover les combles de 27 bâtiments dont 17 pavillons d’hospitalisation bâtis en 1970 sans payer la moindre prestation. Les travaux d’isolation ont été entièrement financés par le rachat de certificats d’économie d’énergie (CEE). Les factures de l’entreprise attributaire du marché à procédure adaptée étaient directement payées par l’obligé (ici l’entreprise Total). « Nous avons conclu ce marché comme n’importe quel autre marché de travaux, assure Amandine Basset, responsable des services techniques et travaux de l’hôpital. Nous avons fait faire un premier pavillon à l’entreprise pour contrôler que tout correspondait bien au cahier des charges et aux fiches standardisées du ministère de l’Ecologie. Puis nous avons suivi ce chantier comme tous les autres. »

Sur le plan juridique, la simplicité a également été de mise. « Nous avons passé un contrat classique avec l’entreprise. Nous n’avions aucun lien contractuel avec l’obligé et n’étions pas du tout partie à la relation entre celui-ci et l’entreprise qui relevait du droit privé », détaille Alexandrine Larabi-Ponsard, attachée d’administration au service économie et logistique. L’hôpital s’est juste assuré auprès de Total que le certificat, demandé parallèlement à la procédure, avait bien été accordé par les services de l’Etat.

Quatre offres

Les documents de la consultation permettaient aux candidats de proposer une offre plus ou moins financée à partir de CEE. A la surprise de l’hôpital, les quatre candidats ont fait des offres à zéro euro. Il n’a donc pas eu à débourser les 148 934 euros HT prévus pour le montant du marché. Les entreprises ont été départagées sur le critère technique (50 % de la note). « Nous avons sans doute eu de la chance, admettent les deux agents, car tout s’est bien déroulé. Dans nos prochaines opérations, il faudra revoir notre cahier des charges pour mieux protéger l’hôpital en précisant que la relation entre l’attributaire et l’obligé ne le concerne aucunement. Il faudra aussi imaginer un dispositif pour les pénalités et les avances. »

Article publié dans "Le Moniteur" n°5749 du 31 janvier 2014.

ICF Habitat La Sablière expérimente un « Crem » version logement social

Le bailleur social ICF Habitat La Sablière a confié, en décembre 2013, au groupe Bouygues la conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) de 122 logements, à Achères (Yvelines) sur 9 000 m2, pour un montant de 11,7 millions d’euros. Les travaux ont débuté en mars. L’organisme a conclu deux contrats : un pour la construction des deux immeubles ; un second pour l’exploitation et la maintenance du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation et des ascenseurs. Une sorte de « Crem » version logement social. « L’addition des deux contrats oblige le groupement sur les cinq ans après la fin des travaux, avance Hervé Fontaine, directeur du développement de l’établissement. Le porteur du projet de construction est directement concerné par la mise en route de l’exploitation des bâtiments, et réalise les adaptations et modifications nécessaires. » Cela évite la période de latence toujours délicate pendant laquelle un exploitant extérieur découvre un bâtiment.

La RT 2012 ou demain les bâtiments passifs poussent à maîtriser de plus en plus les installations.  « C’est sur ces éléments techniques plus complexes que nous rencontrons des difficultés. Le fait d’être accompagnés, sur les premières années, par l’opérateur qui a participé à la construction nous aide dans cette maîtrise », poursuit Hervé Fontaine.

Performance énergétique

Le groupe titulaire a des obligations de résultats en matière de performance énergétique (85 kWh/m3 d’eau pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage pendant la période de chauffe au lieu des 120 traditionnels). Il est intéressé sur les économies réalisées ou sera pénalisé dans le cas contraire.  « Nous vérifierons ainsi pendant cinq ans si les résultats correspondent bien à la performance exigée au départ. » ICF Habitat La Sablière s’appuiera pour cela sur un assistant à maîtrise d’ouvrage qui pourra mieux traduire les données contradictoirement. Autre avantage de ce « Crem » : le financement est entièrement public et le bailleur social reste propriétaire du terrain et des ouvrages.

Article publié dans "Le Moniteur" n°5763 du 9 mai 2014.

sorte de « Crem » version logement social

Ce maître d’ouvrage relève de l’ordonnance du 6 juin 2005, qui ne comporte pas de dispositions spécifiques au Crem comme dans le Code des marchés publics.

Commentaires

Trois montages innovants en matière de marchés publics

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX