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Trois mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée

Iris Pariset, Lexcity avocats |  le 08/02/2021  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

- CE, 19 novembre 2020, n° 427301

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La commune de Grande-Synthe demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir les décisions [...]

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