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Trois employeurs adoptent le   contrat de génération
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Trois employeurs adoptent le contrat de génération

Caroline Gitton |  le 29/11/2013  |  Événementmanagement

Ressources humaines -

Conserver le savoir-faire dans l’entreprise, favoriser l’intégration des jeunes, ou encore lutter contre la pénibilité : tels sont les objectifs du contrat de génération. Le BTP commence à jouer le jeu.

Les entreprises de 300 salariés et plus avaient jusqu’au 30 septembre pour signer un accord ou plan d’action sur le contrat de génération, sous la menace d’une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Si le gouvernement leur a accordé un délai de quelques semaines supplémentaires, elles sont toutefois censées avoir pris des mesures en faveur de l’insertion durable des jeunes, de l’emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences. Aucune obligation en revanche du côté des entreprises de moins de 300 salariés, mais la possibilité d’obtenir une aide financière de 4 000 euros par an, sur trois ans, contre l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et le maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans. Autre condition pour celles employant 50 à 299 salariés : signer un accord sur le contrat de génération. Sauf à être couvertes par une convention de branche sur le sujet. C’est désormais chose faite dans le BTP, l’une des rares branches à ce jour avec, entre autres, la métallurgie et l’agroalimentaire. Le collège patronal, la FNCB CFDT, FO, et la CFE-CGC ont en effet paraphé, le 16 octobre, un accord pour une durée de trois ans. Un texte constitué de deux versions, identiques, respectivement dédiées au bâtiment et aux travaux publics. « Il nous semblait important de dispenser les entreprises de 50 à 299 salariés de mettre en place un accord pour accéder aux aides financières », explique Jean Cerutti, président de la commission sociale de la FNTP. A charge, toutefois, de réaliser leur propre diagnostic sur l’emploi des jeunes et des seniors dans l’entreprise. « Si les entreprises de nos secteurs des travaux publics et du bâtiment sont familières des questions de transmission des savoirs, du parrainage, de l’alternance, ce texte permet de valoriser ce travail », ajoute Jean Cerutti. 10 % de recrutement de jeunes sur trois ans

« Sans pour autant révolutionner la branche, cet accord contient plusieurs mesures intéressantes, estime pour sa part Pascal Barbey, secrétaire national bâtiment à la FNCB-CFDT. A commencer, dans le contexte économique actuel, par l’objectif global de 10 % de recrutements de jeunes en CDI sur trois ans. » En 2011, la part des salariés de moins de 25 ans représentait 12 % des effectifs du BTP. Les signataires s’engagent également à maintenir le taux d’emploi actuel de salariés de plus de 50 ans dans le BTP - 21 % en 2011. Ils fixent, en outre, un objectif d’augmentation de 1 % du nombre de travailleurs de 55 ans et plus en CDI sur trois ans. Reste, à présent, à attendre l’extension de cet accord par voie d’arrêté ministériel.
Plusieurs conditions s’imposent en outre à l’entreprise pour le versement de l’aide : dans les six mois précédant l’embauche, elle ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique, ni à une rupture conventionnelle, ni à un licenciement pour un autre motif que faute grave ou faute lourde ou inaptitude, sur le poste pour lequel est prévue l’embauche. Il s’agit aussi d’être à jour de ses obligations sociales déclaratives et de paiement.

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