Commande publique

Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

Mots clés : PME

Les PME rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux marchés publics ou, tout simplement, craignent de se lancer. Pourtant nombre d’acheteurs publics mettent en place des dispositifs visant à les accompagner dans leurs démarches. Sélection de trois bonnes pratiques qui ont nourri la rubrique Réglementation du « Moniteur » ces derniers mois.

« En Côte-d’Or, de nouvelles règles du jeu pour faciliter la vie des PME »

Le président du conseil général de Côte-d’Or a voulu aller plus loin dans l’accompagnement des PME sur les marchés publics en intensifiant la stratégie, initiée en 2010, par une charte PME revisitée. Explications d’Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique.

Quels sont les axes de la charte PME 2 ?

Crise économique oblige, de nouvelles règles du jeu ont été adoptées, après concertation avec les fédérations professionnelles, pour être au plus près des préoccupations des entreprises du département. Avant tout, la souplesse ! Nous systématisons le recours à la procédure adaptée, notamment en cultivant le droit de rattrapage des candidats. Autres mesures importantes : le recours à la négociation, quand cela nous semble pertinent ; une assistance conseil à destination des entreprises ; la mise en place d’accords-cadres sans limitation du nombre d’attributaires ; la diffusion d’une trame de mémoire technique, afin d’aider les entreprises à valoriser leurs offres.

Que prévoit le volet financier ?

Il est primordial d’avoir des clauses financières équilibrées, afin de ménager la trésorerie des entreprises. L’une des mesures phares consiste à verser automatiquement une avance de 20 % pour les marchés d’un montant supérieur à 50 000 euros et d’une durée supérieure à deux mois ; et ce, sans exiger en contrepartie de caution bancaire, ni de garantie à première demande en deçà du seuil de 250 000 euros. Nous allons également expérimenter de nouveaux mécanismes de paiement tels que les acomptes sur approvisionnement ou encore le paiement direct du fournisseur de l’entreprise.

Quid de la dévolution des marchés ?

Plus que jamais, l’allotissement est de mise ! Nous avons tiré parti de l’expérimentation menée ces dernières années, en isolant dans des lots particuliers les prestations indépendantes présentant des spécificités d’intervention, telles que les échafaudages, le nettoyage de chantier ou encore la serrurerie. Les entreprises spécialisées ne sont ainsi plus contraintes de s’adjoindre les capacités d’autres entreprises et peuvent candidater autrement qu’en cotraitance ou sous-traitance.

Interview d’Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil général de la Côte-d’Or, publiée dans « Le Moniteur » n°5766 du 30 mai 2014.

 

Dans l’Aude, un dossier de marché simplifié pour faciliter l’accès des PME

Cinq collectivités audoises (conseil général, communautés d’agglomération de Carcassonne et de Narbonne, Villes de Carcassonne et de Narbonne) unissent leurs efforts pour préserver l’accès des PME à la commande publique. Elles ont retenu deux axes : l’instauration d’un guichet unique permettant un accès simplifié aux consultations via la création d’un site Internet, et la simplification des dossiers de candidature. Point d’orgue du dispositif, la mise au point d’un document de consultation simplifié commun pour les marchés de travaux de moins de 90 000 euros hors taxes. Six pages regroupent, en douze points, les informations nécessaires pour répondre à un petit Mapa (marché passé selon une procédure adaptée).

Etendre la démarche

« Le document, un formulaire concis, ne garde que les informations essentielles afin de permettre aux entreprises de s’y retrouver très vite », précise Frédéric Chabellard, directeur des finances et de la commande publique du conseil général de l’Aude. « A terme, l’idée est d’étendre la démarche aux autres collectivités audoises, afin de simplifier au maximum les démarches pour les entreprises et sécuriser les procédures des collectivités les plus petites », souligne-t-il, espérant un effet boule de neige. Le mot d’ordre est à la collaboration, entre les collectivités, mais également avec les chambres consulaires et les fédérations professionnelles. Un groupe de travail a été constitué afin de s’accorder sur les délais de remise des offres en Mapa, ou encore sur les modalités d’accompagnement des entreprises par des actions d’information et de formation. L’un des objectifs phares étant de réduire la complexité de l’élaboration des offres et d’en susciter davantage. Plusieurs idées sont dans les tuyaux, souligne Frédéric Chabellard : « Mettre en place un cadre de mémoire technique simplifié, qui permettrait un autocontrôle via un système de cases à remplir, ou encore établir des règles de bonne conduite en matière de négociation afin de systématiser la démarche en dessous des seuils communautaires. »

Article publié dans « Le Moniteur » n°5754 du 7 mars 2014.

 

La stratégie du bon achat de Saint-Denis de la Réunion

La Ville de Saint-Denis de La Réunion a lancé son « Small business act », devant un parterre de professionnels réunis le 31 mai, lors d’une journée d’échanges. Pour ce faire, une convention a été signée pour une durée de trois ans, entre la Ville et les partenaires économiques, notamment la CGPME, la FRBTP et la Capeb. Objectif : faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique grâce à différents outils et, ainsi, réduire le nombre de procédures déclarées infructueuses. « Nous avons décidé de présenter tous les besoins de la collectivité en amont pour une meilleure information des entreprises, et notamment des PME, afin de leur permettre de planifier au mieux leur plan de charge sur l’exercice concerné, précise Joan Payet, directeur adjoint aux affaires juridiques, achat et marchés de la commune réunionnaise. Sur l’année, l’ensemble de nos marchés représente plus de 80 millions d’euros, pour environ 1 580 prestataires et fournisseurs. »

Une politique d’avances avantageuse

La stratégie du bon achat de la Ville commence par une meilleure information des entreprises, grâce à la publication des avis de publicité sur le profil d’acheteur et la dématérialisation quasi systématique des dossiers de consultation. Des mesures sont également prévues afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, comme la suppression de la retenue de garantie en dessous de 90 000 euros, et des modalités avantageuses de versement d’avances. Ainsi une avance automatique de 20 % sans caution est octroyée pour les marchés de 20 000 à 200 000 euros, et de 10 % pour la tranche allant jusqu’à 500 000 euros HT. « Nous mettons de plus un point d’honneur à nous rapprocher du délai de paiement à trente jours », souligne Joan Payet.

« Les nombreuses démarches administratives liées aux marchés publics sont encore un frein pour les PME », regrette le directeur adjoint. Forte de ce constat, la Ville va entreprendre la mutualisation des dossiers de candidature, et ainsi permettre aux entreprises de ne fournir qu’une seule fois par période d’un an les pièces requises pour répondre aux marchés.

Et d’autres leviers de la commande publique sont mis en place, au cas par cas, pour inciter les PME à soumissionner : autoriser la présentation de variantes sans offre de base, utiliser la négociation, éviter les macrolots et privilégier l’allotissement, etc.

Article publié dans « Le Moniteur » n°5718 du 28 juin 2013.

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