Commande publique

Trois bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable

Mots clés : Conception - Établissements sportifs couverts - Réglementation - Sport

Crise du marché du travail oblige, les pouvoirs publics s’efforcent de développer le recours aux clauses d’insertion. Plusieurs initiatives visant à diversifier la démarche fleurissent : ouvrir la clause d’insertion à de nouveaux secteurs d’activité et à toutes les formes que prend la commande publique, faire preuve d’ingénierie juridique en combinant divers articles du Code des marchés publics, élargir la démarche à d’autres publics, diversifier les compétences proposées pour réaliser des parcours d’insertion. Sélection de trois bonnes pratiques qui ont nourri la rubrique Réglementation du « Moniteur » ces derniers mois.

« A Nice, le contrat de partenariat est un catalyseur de parcours d’insertion » 

Pour réaliser son stade, la Ville de Nice a relevé un défi : intégrer des clauses d’insertion sociale dans un contrat de partenariat. Stéphane Poggi, coordonnateur de la cellule d’animation des clauses d’insertion de la métropole Nice Côte d’Azur, détaille l’opération et ses résultats.

Quel intérêt présente le contrat de partenariat en matière d’insertion ?

Ce type de contrat se caractérise par une phase d’exploitation-maintenance de longue durée. C’est un véritable catalyseur de parcours d’insertion ! Il offre l’opportunité de faire monter en qualification des personnes éloignées de l’emploi, et ce sur le long terme.

Comment avez-vous procédé ?

Nous avons choisi la formule associant les articles « 14 + 53 » du Code des marchés publics afin de combiner condition d’exécution et critère d’attribution. Le groupement retenu s’est engagé à proposer une réelle diversité de métiers à une grande variété de publics, en phase de construction et en phase d’exploitation. Une attestation de travail de chaque personne en insertion doit nous être fournie annuellement. Des pénalités sont prévues dans le marché en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution.

Quelles sont les clés de réussite ?

L’un des défis consiste à faire vivre les clauses d’insertion dans la durée. Cela exige un calibrage optimisé dès le début de l’opération et un suivi rigoureux de l’exécution de la clause par la personne publique tout en laissant une certaine souplesse à l’entreprise. Autre point : un interlocuteur unique coordonne la démarche auprès des entreprises cotraitantes et sous-traitantes. Il est important de gérer les situations de tension en mettant les parties prenantes autour de la table. Initiative plus originale : nous avons mis en place un parrainage sportif entre les personnes en insertion et les footballeurs du club de Nice pour permettre à chacun de créer du lien.

Pour quels résultats ?

Nous avons dépassé de plus de 50 % les objectifs fixés pour la phase de construction, avec 120 000 heures d’insertion. Et trois équivalents temps plein sont réservés à des publics éligibles aux clauses d’insertion sur les vingt-huit ans que va durer la phase d’exploitation.

Interview de Stéphane Poggi, coordonnateur de la cellule d’animation des clauses d’insertion de la métropole Nice Côte d’Azur, publiée dans « Le Moniteur » n°5761 du 25 avril 2014.

 

« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

La Ville de Pau et son agglomération insèrent des clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles. Explications de l’élu en charge de l’emploi, Louis de Fontenelle.

Quel est le contexte ?

La situation de l’emploi se dégrade, et les personnes qui ont une qualification sont aussi concernées. Les marchés de travaux (160 000 heures déjà réalisées depuis 2006) n’offrent pas des possibilités pour tous. Insérer des clauses dans les marchés de prestations intellectuelles permet de viser un public déjà qualifié et diplômé, mais aussi les femmes, moins présentes dans les marchés de travaux. C’est un vrai choix politique d’ouvrir ces clauses à un public différent.

Quels sont les métiers et marchés concernés ?

Ce sont des métiers qualifiés : administratifs pour l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, et plus techniques comme dessinateur de projets, coordinateur des habitants. Nous avons pu utiliser ces clauses pour des marchés de maîtrise d’œuvre (pôle éducatif et culturel, parc urbain, cité des Pyrénées…). Un autre est en cours pour le complexe aquatique et bientôt pour le transport de bus. Ce dispositif sur les prestations intellectuelles a bénéficié à ce jour à quatre personnes qui ont ainsi obtenu des CDD. Pour les deux autres projets, les recrutements sont en cours.

Comment les entreprises doivent-elles s’y prendre ?

En prenant contact avec la facilitatrice chargée des clauses d’insertion pour mieux appréhender les choses. Certaines le font lors de la consultation, d’autres après l’attribution. Nous aidons les entreprises à trouver le public en fonction de leurs besoins et rédigeons ensemble les fiches de poste.

Les entreprises réagissent-elles bien ?

Au début, certaines ont pu être heurtées par le fait que nous imposions d’employer du personnel en insertion. Il y a une résistance culturelle, mais cela change. Les entreprises ont le choix de répondre. A partir du moment où la collectivité engage de l’argent public, il est normal que les titulaires répondent à des obligations d’intérêt général, telle que la participation à la politique d’insertion. Nous allons systématiser les clauses sociales dans nos marchés.

Interview de Louis de Fontenelle, conseiller municipal de Pau délégué à la coordination des dispositions en faveur de l’emploi, publiée dans « Le Moniteur » n°5719 du 5 juillet 2013.

 

« Un visuel Emploi + sur nos documents de marchés publics »

Strasbourg (Ville et communauté urbaine), 2e prix des Trophées de la commande publique 2012 pour sa politique achat, traduit les objectifs de développement durable dans ses marchés depuis quatre ans. Une pratique entrée dans les mœurs, comme l’explique le chef du service des achats, Bruno Koebel.

Quelle stratégie avez-vous privilégiée ?

L’intégration de clauses sociales, le plus souvent dans les conditions d’exécution (article 14 du Code des marchés publics), est généralisée. Le nombre d’heures d’insertion demandé est proportionné à l’objet du marché et à la capacité des entreprises à y répondre. S’y ajoute parfois la valorisation de la démarche des candidats pour l’accompagnement et la formation de personnes en insertion (art. 53). Le nombre de marchés réservés (art. 15) se développe aussi. La prise en compte de l’environnement se fait au cas par cas selon les segments d’achats. On utilise les écolabels et un critère vert dont la pondération varie (jusqu’à 25 %) selon le type de chantier et la capacité des fournisseurs. On agit aussi sur l’organisation des chantiers (traitement des déchets, nuisances sonores).

Quels sont les résultats ?

Des heures d’insertion sont fixées comme condition d’exécution dans plus de 50 % des marchés de travaux. En 2011, le dispositif a permis d’exécuter 210 000 heures et a profité à plus de 630 personnes. En quatre ans, les agents ont bien intégré les considérations sociales et environnementales et sont même devenus volontaires pour les incorporer dans les marchés. Mais il a fallu beaucoup de pédagogie pour faire évoluer les mentalités.

Quelles sont les pistes de progression ?

Un visuel « Emploi + » figure sur nos documents de marchés, et bientôt sur les panneaux de chantiers. Il identifie les marchés avec des clauses d’insertion pour valoriser l’action publique et inscrire les entreprises dans une logique de mécénat social. En 2013, un prix interne récompensera les meilleures initiatives des deux collectivités. Des visites dans une quarantaine d’entreprises adaptées et Esat [établissements et services d’aide par le travail] seront organisées pour lever les idées préconçues. Enfin, nous allons sonder nos fournisseurs sur notre démarche.

Interview de Bruno Koebel, chef du service des achats et de la commande publique de Strasbourg (Ville et communauté urbaine), publiée dans « Le Moniteur » n°5693 du 4 janvier 2013.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X