Travaux sur monuments historiques, SAC... Vos textes officiels du jeudi 4 février 2021
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 04/02/2021 | Veille JO, France , Patrimoine, Monument historique, SAC
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Monuments historiques
Demande relatives à des travaux. Un arrêté fixe le nouveau modèle de formulaire à utiliser pour les [...]
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