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Travaux sur le patrimoine Inquiétudes pour demain

REMI CAMBAU |  le 28/03/1997  |  Collectivités localesCultureCultePatrimoineEntreprises

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La baisse des crédits menace l'entretien des bâtiments protégés et fragilise les entreprises. Le ministère de la Culture prépare un Plan patrimoine et emploi.

Cela pourrait n'être qu'une banale histoire de comptabilité. Alors que sa direction du patrimoine est confrontée en 1997 à une baisse de 34 % des crédits consacrés aux monuments protégés, le ministre de la Culture, Philippe Douste-Blazy, s'est engagé à maintenir le niveau des chantiers.

Le respect de cet engagement suppose une plus forte consommation du « fonds de roulement » maintenu en permanence par la direction du patrimoine pour répondre aux besoins. Il peut en effet s'écouler jusqu'à quatre ans entre le financement d'un chantier de réhabilitation et son engagement, du fait des participations croisées et des procédures.

Or, les crédits sont consommés à 60 % chaque année. Pour maintenir le niveau de 1996, il faudrait passer à 75 %. En accélérant de la sorte, on courrait à la pénurie de crédits fin 1997-début 1998.

De fait, la consigne du ministre semble diversement suivie selon les régions. Les directions régionales des affaires culturelles (Drac) de Lorraine et de Bourgogne semblent pouvoir maintenir l'activité (« Le Moniteur » des 14 février p.119 et 21 mars, p.143). En revanche, en Paca, les crédits seront réduits de 30 %, et, en Champagne-Ardenne, la programmation 1997 a été réduite de 35 % par rapport à 1996. Elle ne concerne que des suites d'opérations.

Le risque d'une pareille baisse tient dans un fait : les crédits de la loi-programme (1,5 milliard par an) étaient déjà jugés insuffisants en 1994 pour répondre aux besoins. Sur les seuls monuments classés, les travaux urgents de maintien en l'état sont estimés à quelque 12 milliards sur cinq ans. La France va-t-elle voir s'effondrer des monuments ?

En attendant la Fondation du patrimoine

Enfin ! Près d'un an après le vote de la loi portant sa création (1), avec plusieurs mois de retard sur sa sortie attendue, retouché après avis du conseil d'Etat, le décret approuvant les statuts de la Fondation du patrimoine et reconnaissant son utilité publique est à la signature des ministres concernés. Dès sa publication, la France sera dotée d'une institution nouvelle, de droit privé, dotée d'une grande souplesse d'intervention et de pouvoirs non moindres : elle pourra notamment demander à l'Etat de faire jouer des procédures d'expropriation ou de préemption.

Attendue, la sortie du décret l'est donc par des mécènes en puissance car, avant d'être une réserve de crédits, la fondation pourrait être un outil d'intervention. Elle-même « personne morale de droit privé sans but lucratif », elle pourra gérer d'autres fondations, ou actions du même type, « sans que soit créée une personne morale nouvelle ». Ainsi, la Fondation du patrimoine maritime que veut lancer Jacques Oudin, sénateur de Vendée, pourrait se greffer sur sa « grande soeur ». L'association Parcs et Jardins La Rochefoucault trouverait avantage à se placer sous l'égide d'un tel organisme fédérateur. Le ministère recense 6 000 associations qu'une telle possibilité pourrait faire réfléchir.

Monuments en péril, paysages et patrimoine de proximité. Ainsi pourrait-on résumer les axes d'intervention potentiels de la future fondation. Elle pourra ainsi prendre en charge des monuments classés « en relais » de l'action des partenaires publics, dans l'attente du déblocage de leurs crédits. Mais sa vocation la porte avant tout vers le patrimoine non protégé et les sites.

« On compte en France 400 000 bâtiments non classés, estime le ministre, Philippe Douste-Blazy, dont 40 % sont détenus par des propriétaires privés, et le reste par les collectivités locales. Au rythme actuel, on n'en sauverait que 10 %. C'est pourquoi j'ai voulu poursuivre ce grand projet national indispensable à un grand pays au patrimoine culturel riche. Ce faisant, nous concourons à maintenir, voire à développer, le tissu des entreprises de bâtiment. »

De fait, la première action de la fondation, sur la lancée de sa création, devrait être marquante : elle pourrait s'associer au Plan patrimoine et emploi élaboré par le ministère de la Culture avec la FNB, la CAPEB et le GNERMH. Ce plan devrait permettre de mobiliser pour ces chantiers des crédits d'insertion des conseils généraux, et 60 millions tirés sur le Fonds social européen. Au total, dans une vingtaine de départements ou de territoires pilotes, pourraient être engagés en 1997 entre 200 et 500 millions de francs de travaux. Pas de quoi, donc, compenser la diminution des chantiers du patrimoine protégé en 1997, estimée à 1,25 milliard - nul ne le prétend (2)-, mais un ballon d'oxygène suffisamment attractif pour que, sur le terrain (voir ci-contre), les acteurs locaux, eux aussi, s'impatientent.

(1) Loi nos 96-590 du 2 juillet 1996, « Le Moniteur » du 12 juillet 1996, cahiers Textes Officiels, p.248. (2) Selon la FNB, un milliard de F de travaux équivalent à 4 000 emplois, 2 400 directs et 1 600 indirects.

PHOTO :

Lyon : les sculptures de la basilique sont protégées.

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P. Douste-Blazy

ministre de la Culture

«La Fondation du patrimoine va concourir à maintenir, voire développer le tissu du BTP»

Point de vue PATRICK CLOUZEAU, président du Groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques « Le mécénat privé n'a pas à se substituer à l'Etat » Objectifs : veiller au bon déroulement du budget 1997, conformément aux engagements du ministre de la Culture et rétablir la ligne de 1,65 milliard de francs de crédits dans la loi de finances 1998.

Le ministère de la Culture accélère la mise en place des crédits pour la restauration des monuments historiques cette année afin de préserver l'activité des entreprises, mais qu'en sera-t-il l'an prochain ?

PATRICK CLOUZEAU.La seconde loi de programme relative au patrimoine monumental sur la période 1994-1998, votée le 31 décembre 1993, représentait un montant global de 7,8 milliards. Or, le ministère des Finances a décidé d'étaler cette loi de programme sur une année supplémentaire. Ce qui équivaut à une amputation de crédits annuels d'environ 600 millions.

Pour éviter une baisse d'activité trop brutale chez les entreprises, le ministère de la Culture s'est en effet engagé à accélérer les procédures d'engagement de crédits et donc à consommer une grande partie du fonds de roulement. Si ces promesses sont tenues, et nous ferons le maximum pour qu'elles le soient, le problème se reposera avec plus d'ampleur en 1998 puisque le fonds de roulement n'existera plus. Nous verrons alors notre activité se réduire en 1998 de 20 à 25 %. Ceci entraînerait la disparition d'environ 3 000 emplois sur un effectif global de 10 000 salariés (6 000 emplois hautement qualifiés monuments historiques plus 4 000 gravitant autour du secteur).

Si des chantiers sont bloqués dans certaines régions, d'autres tournent à bon rythme...

Dans certaines régions, en effet, l'activité est bien orientée - c'est le cas dans le Centre. En revanche, les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Basse-Normandie, Ile-de-France connaissent d'importantes difficultés.

Dans ces conditions quelles vont être vos actions ?

Nous luttons tout d'abord contre le gel éventuel des crédits 1997 : nous ne savons pas encore si le patrimoine sera touché, ce qui serait un comble après la baisse de 30 % des crédits que nous connaissons. Ensuite, nous nous battons pour que la ligne de 1,65 milliard de francs de crédits soit rétablie dans le projet de budget 1998.

Qu'attendez-vous de la Fondation du patrimoine ?

Elle n'est pas encore sur les rails. On ne sait toujours pas quand elle le sera officiellement. Elle fera appel à de nombreux intervenants : ministères et préfectures, communes, départements, régions et propriétaires privés. Réunir autant de signatures nous paraît difficile. Par ailleurs, ses moyens vont être, semble-t-il, limités. On demandera aux communes-propriétaires de participer au financement alors que nombre d'entre elles sont déjà très endettées. Enfin, le Plan patrimoine et emploi qui comporte un volet insertion nous semble illusoire au moment où nous avons beaucoup de mal à préserver l'emploi dans notre profession. En tout état de cause, le mécénat privé ne doit en aucun cas se substituer à l'Etat.

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Le patrimoine en chiffres

40 000 bâtiments protégés dont 13 000 classés.

400 000 bâtiments non classés composant le patrimoine de proximité.

Le marché chute

Le montant annuel de crédits inscrits - tous financeurs confondus - pour les travaux d'entretien des monuments protégés a chuté, de 3,4 milliards en 1994, à 3 milliards en 1996, puis 2,2 milliards en 1997.

Les crédits de la Fondation du patrimoine

Les entreprises fondatrices devraient apporter 40 millions par an pendant cinq ans. L'Etat a inscrit, en 1997, 32 millions de francs de crédits pour le patrimoine rural non protégé.

Avec les apports des partenaires, le ministère de la Culture attend entre 200 et 500 millions de francs de travaux en 1997.

Point de vue ALAIN BONAMY, chargé du dossier Patrimoine à la CAPEB « Les artisans se mobilisent sur le terrain » Chef du service économie et profession, chargé du dossier « patrimoine » à la CAPEB, Alain Bonamy évoque l'engagement des artisans au plan national pour mobiliser les partenaires et faire en sorte que le marché de travaux décolle.

Comment évaluez-vous les chances de réussite du plan patrimoine et ses retombées en matière de travaux pour la profession ?

ALAIN BONAMY. Les artisans de la CAPEB sont particulièrement attentifs à tout ce qui concerne le patrimoine non classé et de proximité. A ce titre, le plan Patrimoine qui se met en place est un bon marchepied à la création de la future fondation. D'après nos estimations, si la montée en puissance des financements s'opère, notamment au plan local, ce marché représenterait un potentiel de travaux de l'ordre de 10 milliards de francs. Toute la difficulté réside dans la capacité à réunir les financements publics, en particulier au niveau des collectivités locales, et privés. Mais le ministère de la Culture a misé sur une campagne de communication très large. Par ailleurs, il existe localement des associations de sauvegarde du patrimoine : ces bénévoles contribuent à une sensibilisation des différents acteurs. Les artisans sont également prêts à une mobilisation, la plus large possible, sur le terrain. L'enjeu est de préserver l'activité, et donc maintenir l'emploi, en développant des actions d'insertion.

Cette mobilisation de la profession trouve-t-elle aussi son fondement dans la préservation des savoir-faire ?

Tout à fait. Un groupe patrimoine, animé par André Cottenceau, président de l'Union artisanale des métiers de la pierre, travaille sur ce sujet à la CAPEB : la profession, au-delà de l'aspect développement du marché, a la volonté de développer les savoir-faire des métiers, de les préserver et de les transmettre. Et nous n'avons vraiment aucun mal à trouver des artisans qui valorisent cette action impliquant l'ensemble des corps de métiers. On s'étonnerait presque que cette opération patrimoine n'ait pas été lancée plus tôt.

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