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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique
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Jurisprudence

Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique

Par Pascal Dessuet, directeur délégué construction et immobilier d'AON, chargé d'enseignement aux universités de Paris Est Créteil (Upec) et de Panthéon-Sorbonne |  le 08/12/2017  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Assurance construction -

La Cour de cassation poursuit son œuvre créatrice avec deux nouveaux arrêts bouleversant les solutions jusque-là établies.

Dans un numéro précédent (1), nous avions évoqué deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation (2), opérant [...]

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