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Travaux sur existant : retour sur les enjeux de la nouvelle interprétation de la Cour de cassation

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) |  le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Depuis une décision du 15 juin 2017, la Cour de cassation a profondément modifié sa jurisprudence relative à la responsabilité décennale sur les quasi-ouvrages. Elle juge désormais que les éléments d'équipement installés sur un existant sont soumis à la garantie décennale dès lors qu'ils rendent l'ouvrage existant impropre à sa destination. Cette position régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation et l'échec des tentatives de régularisation législative dans la loi Elan laissent entrevoir un contentieux important.

Les principes généraux dégagés par la jurisprudence ces dernières années ont été profondément modifiés par une [...]

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