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Travaux sur existant : retour sur les enjeux de la nouvelle interprétation de la Cour de cassation

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) |  le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Depuis une décision du 15 juin 2017, la Cour de cassation a profondément modifié sa jurisprudence relative à la [...]

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