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Jurisprudence

Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés

Par Pascal Dessuet, directeur délégué « construction et immobilier » d'AON, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil (Upec) et de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 06/10/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueNordExécution du marché

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Responsabilité des constructeurs -

Les éléments d'équipements installés sur un existant donnent désormais prise, par principe, à la garantie décennale.

La Cour de cassation a rendu, le 15 juin dernier, un arrêt

concernant le régime juridique applicable aux travaux neufs réalisés sur un existant (Cass. 3e civ. , 15 juin 2017, n° 16-19640, publié au Bulletin, confirmé par Cass. 3e civ. , 14 septembre 2017, n° 16-17323). Soulevant une problématique de responsabilité des constructeurs, il ne sera pas sans conséquences également en matière d'assurance construction.

Travaux d'installation légers. De quoi s'agissait-il ? Le litige portait sur des travaux de rénovation énergétique, plus précisément sur l'installation d'une pompe à chaleur dans un ouvrage existant. Les termes de la motivation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai résument parfaitement la situation.

Se fondant sur les [...]

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