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Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés
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Jurisprudence

Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés

Par Pascal Dessuet, directeur délégué « construction et immobilier » d'AON, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil (Upec) et de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 06/10/2017  |  Exécution du marchéNordMarchés privésRéglementationCommande publique

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Responsabilité des constructeurs -

Les éléments d'équipements installés sur un existant donnent désormais prise, par principe, à la garantie décennale.

La Cour de cassation a rendu, le 15 juin dernier, un arrêt

concernant le régime juridique applicable aux travaux [...]

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