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Travaux supplémentaires : validité d’une commande orale
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Travaux supplémentaires : validité d’une commande orale

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/06/2014  |  Opération de constructionRéglementationImmobilier

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L’appréciation souveraine du juge du fond peut permettre de condamner au paiement des travaux supplémentaires celui qui les a commandés oralement.

À la suite d’un incendie, une société mandatée par un assureur pour remettre en état des locaux loués à un [...]

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