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Travaux réglementés en collectivités : le dispositif de dérogation pour les mineurs apprentis détaillé

le 22/09/2016  |  SocialAdministration - Etat

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  Note d'information n°ARCB1616385N du 7 septembre 2016
• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 16/09/16

?Pour lever les freins au développement de l'apprentissage, un dispositif permet depuis août 2016 aux apprentis mineurs [...]

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