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Travaux publics : l'Assemblée vote la suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier
L'Assemblée nationale a voté la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, qui coûtera 700M€ aux travaux publics selon les calculs de la FNTP. - © © Assemblée nationale

Travaux publics : l'Assemblée vote la suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 18/10/2018  |  Matériel de chantierBruno Le Maire François de Rugy PLF2019Taxe gazole BTP

L'Assemblée a acté, ce 18 octobre au matin, la suppression du tarif réduit de la taxe sur le gazole non routier. Au terme d'un vif débat sur le coût économique de la fiscalité écologique.

Il fallait s'y attendre: la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est de retour dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. L'Assemblée nationale l'a en effet votée ce 18 octobre, dans la matinée. L'article la concernant avait été retoqué par l'opposition lors de l'examen du texte en commission, il y a une semaine, en raison de l'absence d'un nombre suffisant de députés de la majorité.

Cette fois, le groupe LREM était mobilisé pour ne pas renouveler ce couac dans l'Hémicycle, où les ministres de l’Économie et de l’Écologie, Bruno Le Maire et François de Rugy, sont montés au créneau pour défendre "un choix politique environnemental".

Mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, le gazole non routier est utilisé pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas destinés à la propulsion de véhicules sur les routes, sauf pour les entreprises du secteur ferroviaire et agricole. Mais ces deux derniers secteurs continueront à bénéficier d'un tarif réduit, tout comme le secteur du transport routier ou les bateaux de pêche.

700 millions d'euros

Les secteurs économiques les plus directement touchés seront "le bâtiment et les industries extractives", avec notamment les engins de chantier, a indiqué Bruno Le Maire. "Une telle disposition va représenter une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros - pour une mesure qui devrait rapporter 1 Md € - pour la seule filière des travaux publics", a dénoncé le groupe LR, parlant d'une "déstabilisation d'un secteur économique" qui commençait à se redresser après une décennie de crise.

"Je suis conscient que cette suppression représente un coût mais il faut prendre le virage destiné à mettre la France en conformité avec ses engagements européens en matière d'émission de CO2", a plaidé le rapporteur Joël Giraud (LREM). "Nous préférons taxer la pollution que le travail. Nous assumons cette mesure comme un choix politique", a lancé François de Rugy.

"Combien de drames faudra-t-il pour comprendre qu'en matière de réchauffement climatique, il faut passer des paroles aux actes?", a abondé Bruno Le Maire. Ce à quoi le président de la commission des finances, Eric Woerth (LR) a répliqué : "Ce n'est pas une mesure environnementale mais du rendement budgétaire déguisé de bons sentiments."

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