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Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances
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Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances

Jessica Ibelaïdene avec l'AFP |  le 11/10/2018  |  PLF2019FNTPTaxe gazole BTP

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Ce n'est sans doute que provisoire ! Ce 11 octobre, alors que la commission des finances de l'Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l'article 19, qui revient sur la suspension du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, qui pénalisera lourdement les travaux publics.

Les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux, ce 11 octobre, en commission des Finances à l'Assemblée, où [...]

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Commentaires

Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances

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da cunha

18/10/2018 16h:17

voici un article du moniteur

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