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Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances
La TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles, et le secteur du BTP et, surtout, des TP, est en première ligne. - © © Gilles Rambaud

Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances

Jessica Ibelaïdene avec l'AFP |  le 11/10/2018  |  FNTPPLF2019

Ce n'est sans doute que provisoire ! Ce 11 octobre, alors que la commission des finances de l'Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l'article 19, qui revient sur la suspension du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, qui pénalisera lourdement les travaux publics.

Les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux, ce 11 octobre, en commission des Finances à l'Assemblée, où la suppression d'un article du projet de budget pour 2019 concernant le gazole non routier, a été votée. Ce vote est toutefois sans incidence à ce stade, puisque l'article concerné pourra être validé la semaine prochaine dans l'hémicycle.

"Les marcheurs ne sont pas du matin... C'est le nouveau monde ! La majorité a été mise en minorité en commission des finances: nous avons réussi à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019, qui allait lourdement pénaliser les travaux publics avec une suppression du taux réduit sur le gazole", s'est félicité sur Twitter Thibault Bazin (LR), après l'adoption d'un amendement de son groupe.

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