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Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances

Jessica Ibelaïdene avec l'AFP |  le 11/10/2018  |  FNTPPLF2019Taxe gazole BTP

Ce n'est sans doute que provisoire ! Ce 11 octobre, alors que la commission des finances de l'Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l'article 19, qui revient sur la suspension du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, qui pénalisera lourdement les travaux publics.

Les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux, ce 11 octobre, en commission des Finances à l'Assemblée, où la suppression d'un article du projet de budget pour 2019 concernant le gazole non routier, a été votée. Ce vote est toutefois sans incidence à ce stade, puisque l'article concerné pourra être validé la semaine prochaine dans l'hémicycle.

"Les marcheurs ne sont pas du matin... C'est le nouveau monde ! La majorité a été mise en minorité en commission [...]

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Commentaires

Travaux publics : l'article sur le gazole non routier momentanément supprimé dans le projet de loi de finances

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da cunha

18/10/2018 16h:17

voici un article du moniteur

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