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Travaux publics 10 000 projets pour équiper la France
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Travaux publics 10 000 projets pour équiper la France

JULIEN BEIDELER |  le 13/03/2009  |  Collectivités localesTravailConjonctureAménagementFrance entière

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La FNTP a identifié 10 000 projets en sommeil dans les cartons des collectivités locales, représentant un volume d’activité de vingt milliards d’euros. Elle propose par ailleurs un nouveau dispositif pour aider à les financer.

Cest ce qui s’appelle prendre le taureau par les cornes. Alors que l’activité ralentit dangereusement, la Fédération nationale des travaux publics a présenté « 10 000 projets pour rebondir face à la crise » (en cahier détaché de ce numéro) : 10 705 projets précisément, que les vingt fédérations régionales sont allées chercher dans les cartons des maîtres d’ouvrage en deux mois.

Dans la majorité des cas, il s’agit de projets d’infrastructures ayant vocation à être lancés en 2009 et 2010 : un terrain de football synthétique à Rethel (Ardennes), le rond-point Chantepruniers à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), une station d’épuration à Nantua (Ain), ou encore le contournement sud de Mâcon (Saône-et-Loire). « Il y a urgence, prévient Patrick Bernasconi, président de la FNTP. Nous avons anticipé une baisse de 6 % en volume pour 2009. Mais si les signes d’une reprise économique ne se font pas rapidement sentir, nous devrons faire face à un repli beaucoup plus sévère, autour de 10 %, peut-être 15 %. »

Les prix baissent

Les entrepreneurs de travaux publics n’ont pas le moral. L’indicateur de leur « opinion sur l’activité future » (donnée Insee/FNTP) est au plus bas depuis 1993. Et les niveaux de carnets de commande sont trompeurs, puisque les intempéries de ce début d’année ont retardé les chantiers. Un peu partout les prix baissent : un signe qui ne trompe pas ! « Les 10 000 projets représentent un volume d’activité de presque 20 milliards d’euros, détaille Patrick Bernasconi. L’équivalent de six mois d’activité pour les 8 300 entreprises de la profession, 125 000 emplois directs, 45 000 emplois indirects… »

Pour contenir la chute de l’activité, la fédération estime qu’il faudrait accélérer le lancement des projets sur la base de cinq milliards d’euros pour un effet sensible dès le second semestre et la sauvegarde de 40 000 emplois directs et indirects. Chantage à l’emploi ? « Absolument pas, assure Patrick Bernasconi. Les projets qui attendent dans les cartons ne sont pas là pour donner du travail à nos entreprises, mais bien parce qu’ils répondent à des besoins réels et durables en termes de mobilité, d’environnement… Il faut faire en sorte qu’ils soient accélérés. »

De nouveaux financements

Tous les métiers des travaux publics sont concernés : aménagement urbain, génie civil, eau et assainissement, routes, travaux électriques… Les projets sont divers – de la rénovation de réseaux à l’aménagement de cimetière – et répartis dans près de 4 500 communes, aussi bien en zone urbaine que rurale. Plus de 90 % des projets ont comme maître d’ouvrage une collectivité locale : 50 % pour les communes, 25 % pour les groupements et syndicats intercommunaux, et 16 % pour les départements. Le projet médian se situant à 240 000 euros, « beaucoup d’opérations peuvent démarrer avec des financements limités », estime le président de la FNTP.

Pour mettre de l’huile dans les rouages grippés du financement local, les mesures prises dans le cadre du plan de relance gouvernemental sont les bienvenues : remboursement anticipé de la TVA, allégement des procédures, relèvement des seuils de passation de marché… En revanche, l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle apparaît comme un facteur d’incertitude. Elle fragilise la volonté d’investir des collectivités, qui attendent d’en savoir plus sur la réforme. Si la FNTP considère cette suppression comme une bonne idée, elle appelle à ne pas grever la capacité d’investissement de ses principaux clients.

En parallèle, elle propose la création d’un livret d’épargne baptisé Livret des infrastructures durables (LID) pour les projets des collectivités locales. Ce livret serait défiscalisé avec le même plafond que le Livret A, à savoir 15 300 euros. Il pourrait générer dès la première année 5 milliards d’euros d’encours, ce qui permettrait de financer 12 milliards de travaux. Tous les projets d’infrastructures de moins de 10 millions des collectivités locales seraient éligibles aux ressources du LID, à condition de faire la preuve de leur utilité sociale.

Patrick Bernasconi aura l’occasion de présenter le dispositif à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, le 17 mars.

« Créer un livret d’épargne pour les infrastructures durables »

PATRICK BERNASCONI, président de la FNTP.

Quand avez-vous décidé de lancer le recensement des projets des collectivités locales ?

Dès le début du mois de novembre 2008, bien avant l’annonce d’un plan de relance gouvernemental, nous avons eu l’idée de faire remonter les projets qui sommeillaient dans les cartons des collectivités locales. Le quatrième trimestre 2008 a marqué un net ralentissement de l’activité, et nous nous sommes logiquement tournés vers les collectivités locales puisqu’elles pèsent la moitié du chiffre d’affaires des entreprises de travaux publics.

Les 1 000 projets du plan de relance gouvernemental sont-ils insuffisants ?

Nous ne pouvons que nous réjouir que le plan de relance français donne la priorité à l’investissement et notamment aux infrastructures. Les 1 000 projets du Ciact du 2 février dernier correspondent à des réalisations de la responsabilité de l’Etat ou des grands opérateurs publics, dont une bonne partie pourra démarrer en 2009. Mais cela ne suffira pas à remplir les carnets de commande. C’est pourquoi nous avons lancé notre opération « 10 000 projets ». C’est une démarche qui se veut totalement complémentaire au plan de relance gouvernemental.

Maintenant que le recensement des 10 000 projets est achevé, quelle est la prochaine étape ?

D’abord, le recensement n’est pas achevé. Nous avions fixé à 10 000 la barre à atteindre, mais elle est déjà dépassée et chaque jour, la base de projets continue – et continuera – à s’enrichir. Il faut noter que plus d’un projet sur deux vise à créer un environnement de qualité. Plus de 20 % des projets tendent à renforcer la sécurité sur les routes ou la fiabilité des approvisionnements en eau ou en énergie, une préoccupation devenue croissante au sein de la population. En parallèle, nous allons être proactifs. Comme j’ai déjà pu le dire au président de la République, la FNTP propose la création d’un Livret des infrastructures durables pour les projets des collectivités locales au même titre qu’il y a le livret A pour le logement social ou le Livret de développement durable pour les économies d’énergie.

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