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Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot
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Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Nathalie Levray |  le 22/02/2017  |  Exécution du marchéRéglementationMarchés privésCommande publiqueMarchés publics

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En marchés privés, la réception peut être prononcée lot par lot, mais le principe d'unicité empêche le morcellement de la réception partielle.

Le refus de réception d’un lot ne peut pas être partiel, selon la décision rendue le 2 février 2017 par la Cour de [...]

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