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Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot
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Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Nathalie Levray |  le 22/02/2017  |  Exécution du marchéRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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En marchés privés, la réception peut être prononcée lot par lot, mais le principe d'unicité empêche le morcellement [...]

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