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Travaux litigieux de ravalement de façade d’un immeuble classé : désordres esthétiques ou atteinte à l’ouvrage ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/04/2013  |  AménagementOpération de constructionImmobilierArchitectureRéglementation

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Construction -

Si les travaux de ravalement de façade ne sont pas en principe des travaux de construction relevant de la décennale, il peut en aller autrement si ces ravalements ont pour objet d'assurer l'imperméabilité de l'ouvrage, comme vient de le rappeler la Cour de cassation à propos d’un immeuble classé situé en front de mer.

Un syndicat de copropriétaires confie les travaux de ravalement des façades d’un immeuble exceptionnel situé à Biarritz dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager à deux sociétés. De nombreux désordres affectant les façades apparaissent après la réception des travaux. Suite à une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires assigne les sociétés en réparation de [...]

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