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Travaux et troubles du voisinage : le sous-traitant peut être responsable

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La responsabilité civile sans faute du constructeur qui a sous-traité les travaux à l’origine du dommage ne peut être engagée ni par le propriétaire voisin lésé, ni par le maître d’ouvrage.

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Nathalie Levray

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© © Claire Dubos
Sous-traitance

En cas de marché sous-traité, le "voisin occasionnel" est le [...]

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