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TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

CLAIRE CASTELA |  le 28/11/2017  |  DéchetsOpérations immobilièresFiscalitéImmobilierUrbanisme commercial

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La fin du bail commercial et de l'exploitation du local comportent d'importants enjeux qu'il convient d'anticiper dès la conclusion du contrat.

La clause d'accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop souvent ignorées, en matière de responsabilité des dommages aux ouvrages, d'évolution du loyer lors du renouvellement, d'éviction du preneur, ainsi que sur le plan fiscal, s'agissant de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. Estelle Garnier, Régis Hallard, Marc Cretté, Cédric Provot et François Perthuison en dressent un panorama utile à l'adaptation rédactionnelle de la clause d'accession.

C'est également à l'occasion du départ du preneur que la question des réparations locatives et des remises en l'état initial, fréquemment négligée lors de la prise à bail, fait naître un contentieux chronophage et onéreux. Claire Castelaen rappelle le régime juridique, Marc Cretté, Francois Perthuison et Cédric Provoten révèlent les enjeux fiscaux, les parties ayant grand intérêt à négocier soigneusement les clauses relatives à l'état de restitution du local loué.

Enfin,l'exploitation commerciale d'un local génère des obligations en matière de responsabilité des déchets et de remise en état environnementale qui induisent des précautions initiales comme l'exposent Bruno Wertenschlag, Thibaut Geibet Mathilde Vervynck.

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