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TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

CLAIRE CASTELA |  le 28/11/2017  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationEnvironnementDéchets

La fin du bail commercial et de l'exploitation du local comportent d'importants enjeux qu'il convient d'anticiper dès la conclusion du contrat.

La clause d'accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop souvent ignorées, en matière de responsabilité des dommages aux ouvrages, d'évolution du loyer lors du renouvellement, d'éviction du preneur, [...]

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