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Travaux en violation d’un PLU annulé : gare au risque pénal
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

Travaux en violation d’un PLU annulé : gare au risque pénal

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 30/11/2015  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureRéglementation

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Une infraction pénale peut être caractérisée en cas d'annulation du PLU en violation [...]

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