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Travaux embarqués : le nouveau décret enfin publié
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Travaux embarqués : le nouveau décret enfin publié

le 10/05/2017  |  SantéTechniquePatrimoineSecond œuvreTravaux publics

Le fameux décret instaurant l'obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique par l'extérieur lors d'important travaux de ravalement des immeubles, qui avait tant scandalisé les défenseurs du patrimoine est paru, dans une version réécrite, au JO du 10 mai.

En août 2016, le Canard Enchaîné relayait en "Une", le cri d'alarme de la "Société pour la protection des paysages et l’esthétique de la France (SPPEF)", qui annonçait, suite à la publication d'un décret imposant "l'embarquement" de travaux d'isolation (notamment d'isolation thermique par l'extérieur) lors de ravalements importants, la mort de la qualité architecturale des bâtiments anciens.

La polémique avait suffisamment enflé pour que Ségolène Royal consente à proposer un décret modificatif de cette mesure phare de sa loi de transition énergétique.

Promis dès octobre et examiné en décembre par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, le fameux texte est enfin paru au Journal Officiel.

Applicable à partir du 1er juillet 2017, il précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation, et en définissant les «travaux de ravalement importants». Il décline les dispositions applicables au sein des « sites patrimoniaux remarquables ».

Ainsi, les travaux d'ITE ne concerneront donc que les façades constituées "à plus de 50 %" de "terre cuite, de béton, de ciment ou de métal".

Quant aux "travaux importants", ce sont : "tous les travaux de ravalement comprenant soit la réfection de l'enduit existant, soit le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, concernant au moins 50 % d'une paroi d'un bâtiment, hors ouvertures".

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du CCH

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