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Travaux embarqués : le décret concernant l'obligation de travaux d'isolation thermique lors de gros travaux de rénovation des bâtiments enfin paru

le 10/05/2017  |  Logement - documents officielsRègles Techniques

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Décret n°2017-919 du 9 mai 2017
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 10 mai 2017 - NOR: LHAL1632784D

Publics concernés : maîtres d'ouvrage publics et privés, architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'étude, [...]

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