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Travaux dits "réglementés" : les modalités de dérogation fixées pour les jeunes entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

le 05/08/2016  |  Administration - EtatSocial

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Décret n°2016-1070 du 3 août 2016
• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 05 août 2016 - NOR: ARCB1607836D

Publics concernés : employeurs territoriaux, apprentis accueillis au sein des collectivités territoriales et établissements publics en relevant, établissements publics dispensant un enseignement technique [...]

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