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Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

le 13/09/2013

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Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 29 août 2013 - NOR : ETLL1320507A

Publics concernés : propriétaires d’ascenseurs, contrôleurs techniques et entreprises d’entretien.

Objet : mise à jour de l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté met à jour l’arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d’exécution et du champ d’application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, mis en place par le décret précité.

La ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-7-3 et R. 125-1-2 ;

Vu le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs,

Arrêtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le titre du II, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 » ;

2° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l’article L. 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, installés avant le 1er janvier 1983 : un système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à tous les niveaux desservis. » ;

3° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l’article L. 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, installés après le 31 décembre 1982 : un système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à tous les niveaux desservis. »

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait le 20 août 2013.

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