Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
le 13/09/2013
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 29 août 2013 - NOR : ETLL1320507A
Publics concernés : propriétaires d’ascenseurs, contrôleurs techniques et entreprises d’entretien.
Objet : mise à jour de l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs afin de tenir compte des dispositions du
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour l’arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d’exécution et du champ d’application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, mis en place par le décret précité.
La ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles
Vu le
Vu l’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs,
Arrêtent :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre du II, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 » ;
2° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l’
3° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Dans les ascenseurs des établissements recevant du public mentionnés à l’
Article 2
Chargé de l’exécution…
Fait le 20 août 2013.