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Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

le 18/09/2008

Arrêté du 29 août 2008 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire JO du 10 septembre 2008 - NOR : MLVU0814886A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre du logement et de la ville et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 125-1-2 ;

Vu le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs ;

Vu l’arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs,

Arrêtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 1er août 2006 est supprimé.

L’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I, dispositif n° 5 : Parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques, est ainsi modifié :

1. L’alinéa d est remplacé par l’alinéa suivant :

« d) Ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0, 8 m/s et inférieure ou égale à 1 m/s, munis d’un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1, 3 m/s. »

2. L’alinéa « Cas d » est remplacé par l’alinéa suivant :

« Cas d :

– soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l’ascenseur ;

– soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d’enclenchement inférieure ou égale à 140 % de la vitesse nominale de l’ascenseur et au maximum de 1, 3 m/s pour un parachute à prise instantanée. »

Article 2

Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« I. - Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010. »

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 29 août 2008.

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