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Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

le 24/08/2006  |  International

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Arrêté du 1er août 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 15 août 2006 - NOR : SOCU0610291A

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué à l’industrie,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 125-1-2 ;

Vu le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs,

Arrêtent :

Article 1

Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008, dispositif 5, Parachutes de cabine et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques :

– à l’alinéa d, les mots : « 1,15 m/s » sont remplacés par les mots : « 140 % de la vitesse nominale de l’ascenseur ou supérieure à 1,30 m/s » ;

– à l’alinéa « Cas d », les deux tirets :

« - le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l’ascenseur ;

- le limiteur existant pour obtenir une vitesse d’enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l’ascenseur et au maximum de 1,15 m/s »

sont remplacés par les trois tirets suivants :

« - soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l’ascenseur ;

- soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d’enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l’ascenseur et au maximum de 1,30 m/s pour un parachute à prise instantanée ;

- soit les deux ».

Article 2

Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe III : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018, dispositif 2, Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence, premier alinéa, le nombre : « 300 kg » est remplacé par le nombre : « 320 kg ».

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 1er août 2006.

RÉFÉRENCES

Décret n° 2004-964 du 9 sept. 2004 Textes officiels du 17 sept. 2004 p. 399

Arrêtés du 18 novembre 2004 Textes officiels du 3 déc. 2004 p. 408

Arrêté du 27 juillet 2005 Textes officiels du 26 août 2005 p. 280

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