En direct

Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019

Service Réglementation |  le 04/03/2019  |  Veille JOFormation BTPDroit de l'environnementPlan de prévention des risques

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Formation BTP
Droit de l'environnement
Plan de prévention des risques
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Inondations

Types de travaux de réduction de la vulnérabilité. Un arrêté fixe la liste de types de travaux qui participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale, éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. Ces travaux qui concernent des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles employant moins de vingt salariés "sont préalablement identifiés par une étude de diagnostic de vulnérabilité aux inondations". Ainsi, s'agissant des biens à usage d'habitation, peuvent être notamment financés, le traitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des fissures ou des réseaux, le renforcement des murs des constructions, ainsi que des fondations, la réalisation ou rehaussement de plancher ou encore la redistribution ou modification des circuits électriques.

Cette liste est prévue par l'article L. 561-3 du Code de l'environnement :" le fonds de prévention des risques naturels majeurs finance des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou prescrit, ainsi qu'au financement des opérations menées dans le cadre des programmes d'actions de prévention contre les inondations validées par la commission mixte inondation".

Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations (NOR : TREP1900471A)

Formation

Chef de chantier gros œuvre. Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé et est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 16 juillet 2019. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF), il est composé des trois blocs de compétences :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre (NOR : MTRD1902198A)

Environnement

Parcs nationaux. Quatre parcs nationaux voient leurs périmètres modifiés et deux autres prorogés de trois ans.

Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)

Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Recyclage

Sortie du statut de déchet des produits chimiques. Un arrêté fixe les critères pour faire sortir du statut de déchet des produits chimiques et objets ayant fait l'objet d'une régénération. Ce texte s'applique aux exploitants d'une installation classée pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2770, 2771, 2790 ou 2791, soumise à déclaration ou autorisation. A noter que les déchets contenant de l'amiante ne sont pas acceptés comme intrants dans la régénération.

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération (NOR: TREP1833760A)

Signalisation routière

Expérimentation à Mandelieu-la-Napoule. Un arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur plusieurs passages piétons réglés par un feu de circulation. Objectif : améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons. Le dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation. L'éclairage du passage piéton est réglé en fonction du cycle de feux.

Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) (NOR : INTS1903066A)

Nominations

Ministère de l'Économie et des Finances. Eric Cuziat, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'Économie et des Finances, pour deux ans, à compter du 1er avril 2019.

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1903357A)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. André Dorso, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des services de transport, chargé de la mise en place d'un système de gestion et d'information du transport public particulier de personnes visant à améliorer le service auprès des usagers, à faciliter les opérations de contrôle imposées par la réglementation et à contribuer à une meilleure connaissance du secteur, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an, à compter du 21 mars 2019.


Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1904433A)

Ancols. André Crocherie est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) en remplacement de Pierre Quercy.


Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) (NOR : LOGL1904869A)

Comité national de l'eau. Sont nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels :
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Philippe Henry, secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, en remplacement de Guillaume Riou.

Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau`
Anne Gourault, membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, en remplacement de Joëlle de Villeneuve

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales :
Association des régions de France
Christèle Willer, vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est, en remplacement de Thierry Burlot.


Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau (NOR : TREL1904657A

France compétences. Françoise Amat est nommée présidente de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle :
1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du Code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle :
Jérôme Migne, titulaire
Fanny San José, suppléante
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Brigitte Trocmé, titulaire
Arnaud Lacourt, suppléant
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Christine Bruniaux, titulaire
Yann Poirot, suppléant
Représentant le ministre chargé des sports :
Pierre Ollivier, titulaire
Christine Rott, suppléante
Représentant le ministre chargé de l'agriculture :
Catherine Baubault, titulaire
Laurent Montaut, suppléant
Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
Louis-Xavier Colas titulaire
Pilar Verdoncq, suppléante
Représentant le ministre chargé de la culture :
Guillaume Brouillard, titulaire
Cathy Agnoux, suppléante


2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnés au 3° du même article :
Représentant la CFDT :
Michèle Perrin, titulaire
M. Gilles Verne, suppléant
Représentant la CFE-CGC :
Dominique Jeuffrault, titulaire
Gonzague Guez, suppléant
Représentant la CFTC :
Christine Lodewyckx, titulaire
Jean-Pierre Koechlin, suppléant
Représentant la CGT-FO :
Christophe Auvray, titulaire
Rama Ghiatou, suppléante
Représentant la CGT :
Francine Pierre, titulaire
Christian Garnier, suppléant


3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnés au 4° du même article :
Représentant le Medef :
Xavier Royer, titulaire
Joëlle Hélénon, suppléant
Représentant la CPME :
Francis Petel, titulaire
Karine Ceysson-Gillot, suppléante
Représentant l'U2P :
Olivier Coone, titulaire
Nathalie Delorme, suppléante

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (NOR : MTRD1905434A)


Commission intergouvernementale du tunnel routier de Tende. Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier de Tende en tant que représentants du ministère de l'Intérieur :
Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), en qualité de membre titulaire ;
Martin Chaslus, administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud (NOR : INTE1902047A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes)

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur