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Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019

Service Réglementation |  le 04/03/2019  |  FormationDroit de l'environnementVeille JOPlan de prévention des risques

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Inondations

Types de travaux de réduction de la vulnérabilité. Un arrêté fixe la liste de types de travaux qui participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale, éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. Ces travaux qui concernent des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles employant moins de vingt salariés "sont préalablement identifiés par une étude de diagnostic de vulnérabilité aux [...]

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