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Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

le 31/12/2017  |  FiscalitésRègles Techniques

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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts
• Ministère de l'action et des comptes publics
• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAE1736460A

Publics concernés : contribuables effectuant des dépenses de mise en accessibilité de leur logement et, pour les dépenses d'adaptation de leur logement du fait de leur perte d'autonomie, contribuables handicapés [...]

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