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Travaux d'accessibilité dans une copropriété

le 24/10/2017  |  AccessibilitéOpérations immobilièresSantéImmobilierRéglementation

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En cas de refus d'une copropriété d'autoriser la réalisation de travaux d'accessibilité, l'administration peut-elle exiger, au titre du calendrier de l'agenda d'accessibilité programmée, qu'un médecin y exerçant son activité produise un dossier complet relatif aux dits travaux ?

Le législateur a introduit un nouveau motif de dérogation, codifié au 4° de l'article R. 111-19-10 du CCH, en cas de [...]

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