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Travaux à proximité des réseaux : un décret et un arrêté en consultation
Travaux à proximité des réseaux : une réglementation toujours en chantier. - © © Mathieu Dejeu

Travaux à proximité des réseaux : un décret et un arrêté en consultation

M.D. |  le 23/01/2018  |  Technique

Un décret et un arrêté relatif aux travaux à proximité des réseaux sont en consultation jusqu'au 1 er février prochain. Les exploitants s'y voient accorder 15 jours pour fournir des plans de classe A, avec toutefois de nombreuses dérogations.

Sans cesse remise sur le métier, la réglementation qui encadre les travaux à proximité des réseaux devrait encore connaitre quelques ajustements supplémentaires cette année. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ainsi lancé une consultation publique à propos de deux projets de textes, un décret et un arrêté. Les personnes intéressées ont jusqu’au 1er février pour déposer leurs commentaires. Les dispositions décrites entreraient en vigueur le 1er janvier 2019.

Le décret modifierait certains éléments du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’environnement. Il accorderait aux exploitants 15 jours supplémentaires pour répondre à une déclaration de projet de travaux, si cette réponse nécessite des mesures de localisation des ouvrages. En outre, le texte formule plus clairement les modalités des investigations complémentaires. Ces opérations seraient effectuées dans le cas où les plans ne respectent pas la précision fixée par un décret ministériel. Elles seraient alors menées par le responsable du projet à la demande et à la charge de l’exploitant du réseau. Enfin, la responsabilité des parties prenantes dans l’hypothèse où un ouvrage est endommagé se verrait préciser : si les données de localisation fournies s’écartent d’une distance supérieure à celle définie par un décret ministériel, c’est à l’exploitant de prendre en charge les réparations.

Le projet d’arrêté modifierait l’arrêté du 15 février 2012 en conséquence. L’article 7 serait complété par plusieurs sous-parties. Celles-ci décrivent en détail la marche à suivre si l'exploitant ne peut pas fournir des plans dont la précision est supérieure à la classe A. Il devrait alors cartographier les portions de classes inférieures (avec une précision de classe A uniquement en planimétrie) ainsi que les branchements (sauf s’ils sont pourvus d’un affleurant visible ou d’un dispositif automatique de coupure). Des dérogations s’appliqueraient aussi dans les cas suivants : des tronçons non conformes très réduits, des parties difficiles à atteindre telles que les intersections de route. Par ailleurs, le responsable du projet pourrait se dispenser d’une investigation complémentaire si les travaux ne concernent qu’une petite surface de terrassement. Le texte en consultation propose aussi d’autres changements mineurs à plusieurs arrêtés antérieurs. Parmi ces modifications, on notera le remplacement des références à l’arrêté du 16 septembre 2003 par un renvoi à un « guide technique des travaux », dont une troisième version serait alors mise en ligne.

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