Travaux à proximité des réseaux : recommandations et prescriptions

Travaux à proximité des réseaux : recommandations et prescriptions

Le territoire français est desservi par plus de quatre millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations transportant des hydrocarbures, des produits chimiques, du gaz, de l’eau et des déchets, que de câbles électriques et de télécommunication, voire d’installations de transport en commun.En 2011, on recensait plus de 400 endommagements par jour sur ces réseaux suite à la réalisation de travaux à proximité.Or l’endommagement des réseaux peut entraîner de lourdes conséquences, tant sur la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que sur la protection de l’environnement et a fortiori sur l’économie des projets.

Textes officiels

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, JO du 13 juillet 2010.

Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, JO du 8 décembre 2006.

Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, JO du 22 août 2012.

Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques, JO du 2 décembre 2011.

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, JO du 7 octobre 2011.

Décret n° 2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d’application de l’article L. 554-5 du Code de l’environnement, JO du 30 juin 2011.

Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, JO du 22 décembre 2010.

Ces dispositions sont codifiées aux articles R. 554-1 à R. 554-9, et ses deux arrêtés d’application :

Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, JO du 26 février 2011.

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr », JO du 29 décembre 2010.

Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, JO du 11 septembre 2005.

Décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l’acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l’emploi des produits explosifs, JO du 11 septembre 2005.

Décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l’emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles, JO du 3 avril 1987.

Décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors de travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique, JO du 17 février 1982.

Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr », JO du 9 mars 2013.

Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l’arrêté du 15 février 2012 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, JO du 8 juillet 2012.

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, JO du 22 février 2012.

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, JO du 12 juin 2001.

Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations, JO du 20 août 2000.

Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les mesures de prévention de risques d’incendie présentes par l’épandage et l’inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques, JO du 2 février 1989.

Code de l’environnement.

Code de la voirie routière.

Code du travail.

Sites Internet à consulter

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (téléservice)

www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique « Prévention des risques »)

www.sousleslignes-prudence.com

www.boutique.afnor.org (consulter gratuitement la partie 1 de la norme NF S70-003 « Travaux à proximité de réseaux »)

Normes

NF S70-003-1 (juillet 2012) : Travaux à proximité de réseaux – Partie 1 : prévention des dommages et de leurs conséquences.

NF S70-003-2 (décembre 2012) : Travaux à proximité de réseaux – Partie 2 : techniques de détection sans fouille.

NF C18-510 (janvier 2012) : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique.

NF P98-332 (février 2005) : Chaussées et dépendances – Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.

NF EN 12889 (mai 2000) : Mise en œuvre sans tranchée et essai des branchements et collecteurs d’assainissement.

UTE C11-001 (août 2001) : Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique – Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré (également disponible sur Cédérom).

NF P94-160-3 (mai 1993) : Sols : reconnaissance et essais – Auscultation d’un élément de fondation – Partie 3 : méthode sismique parallèle (M.S.P).

NF E39-002 (juin 2006) : Chauffage urbain – Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid – Particularités de conception.

NF E39-004 (juin 2006) : Chauffage urbain – Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid – Particularités d’installation.

NF EN 12613 (août 2009) : Dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés.

NF P98-332 (février 2005) : Chaussées et dépendances – Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.

NF C18-510 (janvier 2012) : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique. (Norme d’application obligatoire)