Travaux à proximité des réseaux : recommandations et prescriptions
La rédaction du Moniteur | le 24/05/2013
Pas touche aux réseaux !
Après vous avoir proposé un point sur la nouvelle réglementation, des fiches techniques et une présentation des risques pour les principaux ouvrages, ce quatrième et dernier Cahier pratique sur les « Travaux à proximité des réseaux » est dédié à la réalisation des ouvrages en toute sécurité. Recommandations et prescriptions contenues dans ce nouveau document vous guideront pour éviter les accidents.
Toujours issu du « Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux », devenu le document technique de référence dans ce domaine par arrêté du 30 juin 2012, ce cahier passe en revue toutes les techniques (implantation, terrassement, démolition, arrachage, forage, dragage…) avec les précautions de mise en œuvre à proximité des réseaux (enterrés, aériens, subaquatiques…).
Le cas particulier des travaux urgents est également abordé avec ses spécificités.
L’endommagement accidentel est enfin traité et détaillé avec toutes les dispositions à prendre dans cette situation qui n’aura pas pu être évitée par ailleurs.
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Le territoire français est desservi par plus de quatre millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations transportant des hydrocarbures, des produits chimiques, du gaz, de l’eau et des déchets, que de câbles électriques et de télécommunication, voire d’installations de transport en commun.En 2011, on recensait plus de 400 endommagements par jour sur ces réseaux suite à la réalisation de travaux à proximité.Or l’endommagement des réseaux peut entraîner de lourdes conséquences, tant sur la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que sur la protection de l’environnement et a fortiori sur l’économie des projets.
Ces dispositions sont codifiées aux articles R. 554-1 à R. 554-9, et ses deux arrêtés d’application :
Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr », JO du 29 décembre 2010.
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr », JO du 9 mars 2013.
Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l’arrêté du 15 février 2012 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, JO du 8 juillet 2012.
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, JO du 22 février 2012.
Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, JO du 12 juin 2001.
Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations, JO du 20 août 2000.
Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les mesures de prévention de risques d’incendie présentes par l’épandage et l’inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques, JO du 2 février 1989.
Code de l’environnement.
Code de la voirie routière.
Code du travail.
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (téléservice)
www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique « Prévention des risques »)
www.sousleslignes-prudence.com
www.boutique.afnor.org (consulter gratuitement la partie 1 de la norme