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Travaux à proximité des réseaux : publication d’une norme  obligatoire
Travaux d'aménagement de la rue de Bretonnerie à Orléans - © MEDDTL - Arnaud Bouissou

Travaux à proximité des réseaux : publication d’une norme obligatoire

Olivier Baumann |  le 09/07/2012  |  HéraultImmobilierRéglementationRéglementation technique

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Toutes les modalités pratiques de la réforme anti-endommagement des réseaux sont précisées dans la norme Afnor NF S 70-003-1, introduite par un arrêté du 28 juin dernier publié au Journal Officiel du 8 juillet. La sortie de cette norme d’application obligatoire - consultable gratuitement en ligne mais payante en téléchargement- précède de peu celle d’un décret modificatif plus global, attendu dans les prochains jours.

Après le décret et son arrêté d’application, voici la norme d’application obligatoire ! Dernier texte en date de la vaste réforme réglementaire visant à sécuriser les travaux à proximité des réseaux, l’arrêté du 28 juin 2012  introduit la norme Afnor NF S 70-003-1.

«La norme concentre l’ensemble des dispositions contenues dans le décret du 5 octobre 2011 et dans l’arrêté du 15 février 2012 en en précisant les modalités pratiques d’application», explique Michel Benedetti, président de la commission  de normalisation DT/DICT. D’application obligatoire (sauf certaines parties explicitement mentionnées), cette norme est consultable gratuitement sur le site de l’Afnor. Ou plutôt devrait être consultable – d’ici le milieu de la semaine selon l’Afnor- puisqu’au moment où nous publions ces lignes, le texte n’était toujours pas disponible sur le site de l’Afnor. Il faut par ailleurs préciser que seule la consultation en ligne de la norme sera gratuite. Son téléchargement sera lui, payant. Cet état de fait, peu pratique et pénalisant pour les très nombreux utilisateurs de la norme (toutes les collectivités locales, les concessionnaires de réseaux, les entreprises de travaux publics,…), pourrait toutefois être appelé à évoluer : « Nous oeuvrons pour que la norme soit prochainement  téléchargeable gratuitement », assure Michel Benedetti. Cette modification, si elle est acceptée, ne rentrerait toutefois en vigueur qu’à la faveur d’un décret modificatif éventuel qui prendrait également en compte les résultats des expérimentations de la réforme actuellement menées sur les territoires d’Orléans et de Montpellier, soit pas avant juillet 2013.

D’ici là, alors que la réforme anti-endommagement entrée en vigueur le 1er juillet dernier fait polémique - l’Association des ingénieurs territoriaux (AITF) a envoyé le 27 juin un courrier au ministère de l’Ecologie pour demander son report d’au moins un an -  un premier décret modificatif devrait être publié cette semaine. Il ne touchera pas aux principes de fond de la réforme, mais reprécisera  certaines modalités d’application. La plus significative devrait concerner le géoréférencement des réseaux lors des investigations complémentaires : vues les difficultés rencontrées sur le terrain pour localiser avec précision depuis la surface la profondeur d’implantation de certains réseaux, le décret devrait assouplir les obligations de repérage en profondeur.

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