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Travaux à proximité des réseaux : on ajuste !

le 30/04/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

La réalisation de travaux et de nouvelles constructions, quelle que soit sa nature, est susceptible d’endommager les réseaux et canalisations sensibles existants, ce qui suppose que les maîtres d’ouvrage puissent connaître leur emplacement. Afin de pallier cette difficulté, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a mis en place une réforme d’envergure concernant les travaux à proximité des réseaux. Depuis le 1er septembre 2011, les exploitants de réseaux et canalisations peuvent enregistrer sur le guichet unique « réseaux et canalisations » mis en place par l’État et sous la responsabilité de l’Institut national de l’environnement industriel et des [...]

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