En direct

Travaux à proximité des réseaux: géodétection et guichet unique au menu d'un nouvel arrêté
Le géoradar est l'un des appareils utilisés pour détecter les canalisations souterraines - © Medde - Arnaud Bouissou

Travaux à proximité des réseaux: géodétection et guichet unique au menu d'un nouvel arrêté

Olivier Baumann |  le 12/03/2013  |  NormesPyrénées-OrientalesImmobilierRéglementationTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation technique
Normes
Pyrénées-Orientales
Immobilier
Réglementation
Technique
Valider

La vaste réforme anti-endommagement des réseaux connaît un nouvel épisode avec la publication de l'arrêté du 19 février 2013. Le texte définit les référentiels relatifs à la certification des professionnels de la géodétection et du géoréférencement des réseaux enterrés. Il apporte également quatre ajustements au guichet unique visant à améliorer son fonctionnement.

L'arrêté du 19 février 2013 (publié au JO du 9 mars) vient compléter le dispositif réglementaire de la réforme des travaux à proximité des travaux. Il introduit des nouveautés dans deux domaines.

Le premier concerne la géolocalisation des réseaux. Le texte définit les référentiels et le règlement relatifs à la certification des professionnels de la géolocalisation et du géoréférencement des réseaux. Un cadre qui donne le top-départ aux organismes candidats pour devenir certificateurs. "Les certificateurs devraient être connus et accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) dès la fin de l'année 2013", précise Jean Boesch, adjoint au chef du bureau de la sécurité industrielle au ministère de l'écologie, et pilote de la réforme.

Les entreprises de détection pourront entamer une démarche de certification dès la fin de l'année

Conséquence, les entreprises de géodétection - hormis les géomètres-experts, qui en sont dispensés- pourront se lancer dans une démarche de certification à partir de cette date (la réforme prévoit que la certification sera obligatoire à partir du 1er juillet 2017).  L'échéance paraît trop proche aux yeux de certains professionnels de la géodétection. Cette toute jeune profession, qui s'est récemment regroupée au sein de la fédération nationale des entreprises de détection de réseaux enterrés (Fnedre), peine déjà à évaluer la compétence technique de ses propres membres: alléchés par les perspectives juteuses d'un marché de la géodétection qui devrait exploser du fait de la réforme, de nombreux entrepreneurs ont créé des entreprises spécialisées sans posséder les compétences techniques nécessaires ni même parfois certains matériels pourtant indispensables...

Quatre améliorations pour le guichet unique

Les autres nouveautés concernent le guichet unique, ce téléservice que les maîtres d'ouvrages et les entreprises de travaux doivent obligatoirement consulter (depuis le 1er juillet 2012) afin d'élaborer leurs déclarations de travaux (DT et DICT). L'arrêté apporte quelques ajustements à son fonctionnement. "Le texte distingue 4 catégories d'améliorations", explique Jean Boesch. La première vise à automatiser le traitement des déclarations de travaux en favorisant leur dématérialisation : un standard unique pour les fichiers qui contiennent les données des déclarations est notamment introduit. La deuxième amélioration concerne la taille des emprises que le déclarant peut tracer sur l'interface du guichet unique. "Jusqu'ici l'emprise maximale était de 2 hectares, ce qui obligeait le porteur d'un projet de grande ampleur à effectuer plusieurs déclarations", explique Jean Boesch. Cette surface maximale est étendue par l'arrêté à 20 Ha, sauf  dans le cas d'une consultation du guichet unique préalable à des travaux urgents ou à une déclaration conjointe, où elle reste limitée à 2 Ha. A noter que les frontières entre les communes disparaissent : un chantier à cheval sur deux communes ne nécessite ainsi plus qu'une seule déclaration. Troisième point : les formulaires qui n'étaient que partiellement pré-remplis lors de la déclaration le seront désormais complètement. Enfin, les collectivités locales qui le souhaitent pourront être informées par messagerie électronique de toutes les déclarations qui sont réalisées sur leur territoire.

Les prochains ajustements d'ampleur de la réforme arriveront après l'été 2013 et prendront la forme d'un nouvel arrêté, voire d'un décret modificatif. Ils se nourriront des résultats des expérimentations menées jusqu'à fin mars 2013 à Orléans et à Perpignan. Pour Jean Boesch, les principes de fond de la réforme ne seront pas touchés.

Commentaires

Travaux à proximité des réseaux: géodétection et guichet unique au menu d'un nouvel arrêté

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur