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Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour des abus
La société portugaise "Ti Empresa de trabalho temporario" a employé de manière illégale 72 ouvriers en France entre 2013 et 2015 - © © DR

Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour des abus

le 21/11/2017  |  TechniqueBâtimentDroit socialFrance entière

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à une peine d'un an de prison ferme et de 36.000 euros d'amende le gérant de la société "Ti Empresa de trabalho temporario" qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France. Sa compagne, "gérante de fait", a été condamnée à six mois de prison avec sursis.

Un couple à la tête d'une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Une peine d'un an de prison ferme et de 36.000 euros d'amende a été prononcée le 20 novembre à l'encontre du gérant de la société "Ti Empresa de trabalho temporario". Sa compagne, "gérante de fait", a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Leur peine a été assortie d'une interdiction de gérer une société pour une durée de quinze ans. Ils doivent également verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, qui s'était constituée partie civile. Ni l'un, ni l'autre n'étaient présents à l'audience.

"La CGT se félicite de ce jugement dissuasif", écrit le syndicat dans un communiqué, tout en déplorant que la trentaine d'entreprises qui ont eu recours à ces travailleurs détachés n'ont "pas été mises en cause".

La CGT Construction du Puy de Dôme avait révélé les faits à l’inspection du travail, qui avait diligenté une enquête pour travail dissimulé. 

72 travailleurs illégaux

La société portugaise, dont la seule activité dans son pays consistait à "recruter les candidats au détachement", a "manifestement détourné la règlementation relative au détachement de travailleurs européens afin de se soustraire aux règles fiscales et sociales françaises", selon la CGT.

"Il ressort de cette enquête que 72 salariés ont travaillé en France entre 2013 à 2015 pour la société Ti Empresa de trabalho temporario de façon illégale", ajoute-t-on, en précisant que "la perte sèche des cotisations non versées pour l’URSSAF dépasse les deux millions d’euros".

L'entreprise est en liquidation judiciaire en France depuis septembre.

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