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Travailleurs détachés: les députés PS veulent la création "d'une liste noire" des entreprises

Frédérique Vergne |  le 20/12/2013  |  Maîtrise d'ouvrageEuropeBas-Rhin

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Les députés socialistes ont déposé, jeudi 19 décembre, une proposition de loi pour lutter contre les abus liés aux travailleurs détachés. Dans la droite ligne de l’accord conclu à Bruxelles le 9 décembre, ce texte vise à responsabiliser davantage les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre, et à créer une liste noire des fraudeurs.

Comme ils l’avaient annoncé le 27 novembre, les députés PS ont déposé le 19 décembre une proposition de loi contre le dumping social et la concurrence déloyale, afin d'anticiper et compléter l'accord européen du 9 décembre entre les ministres du Travail de l’Union Européenne.
Cette proposition de loi rédigée par Gilles Savary et Chantal Guittet en collaboration avec le ministère du Travail sera examinée à l’Assemblée à partir du 7 janvier (en tout cas avant les municipales de mars) et traduira dès maintenant en droit français le compromis européen qui nécessitera un vote du parlement de Strasbourg dans plusieurs mois pour une entrée en vigueur en 2016.

A l’instar de l’accord européen, le texte entend renforcer la responsabilisation des maîtres d’œuvre et donneurs d’ordre, lesquels devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et en seront responsables, sous la forme d’une responsabilité solidaire ou d’une sanction proportionnée au manquement constaté. Alors que ce principe est limité au secteur du bâtiment dans le compromis européen, la proposition de loi l’étend à l’ensemble des secteurs d’activité.

Le texte prévoit aussi la création d’une « liste noire » des entreprises ayant été condamnées à une amende de 45 000 euros pour avoir eu recours au travail illégal. Cette liste sera publiée sur le site du ministère du Travail.

Enfin, la proposition prévoit pour les organisations patronales et syndicales la possibilité de se constituer partie civile lorsqu’elles constatent des cas de travail illégal « de nature à fausser la concurrence ».



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