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Travailleurs détachés : la France monte au front sur la révision de la directive
La France souhaite voir limiter la durée du détachement autorisé à douze mois. - © © Phovoir

Travailleurs détachés : la France monte au front sur la révision de la directive

Caroline Gitton |  le 15/06/2017  |  EuropeFrance entière

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Les ministres des Affaires sociales de l’Union européenne se réunissent ce 15 juin à Luxembourg. L’occasion, pour la France, de plaider en faveur d’un durcissement de la directive « détachement », une des promesses de campagne du président de la République.

« La France doit défendre la révision rapide de la directive européenne sur le détachement », affirmait le chef de l’Etat Emmanuel Macron dans nos colonnes en avril dernier, au cours de la campagne électorale. Le moment est venu pour la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui siège ce 15 juin à Luxembourg aux côtés de ses homologues européens, de passer à l’acte. Pour mémoire, le texte, édicté en 1996, permet à l’employeur qui détache des salariés sur le territoire d’un état membre de l’Union, d’acquitter les cotisations sociales dans le pays où il est établi. Pour lutter contre la concurrence déloyale en matière de droit du travail,  la France défend ainsi une ligne dure sur la réforme du texte. A commencer par le plafonnement de la durée du détachement d’un travailleur à un an maximum, sur une période de 24 mois.

Lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres »

Autre revendication : l’application du principe « à travail égal, salaire égal » dans toute la chaîne de sous-traitance. Autrement dit, ne pas se limiter au respect du Smic local, mais accorder aux salariés détachés le bénéfice des treizième mois et autres primes prévus par le droit du pays d’accueil. L’Etat français a aussi pour ambition de contrer la pratique des sociétés dites « boîtes aux lettres » artificiellement créées dans des états européens, c’est-à-dire sans y exercer d’activité effective, mais aux seules fins de détacher des salariés dans d’autres pays. Les principaux freins pour faire aboutir les négociations demeurent les positions de certains pays de l’Est, fermement attachés au maintien des règles en vigueur.

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