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Travailleurs détachés, égalité femmes-hommes, PTZ... Vos textes officiels du jeudi 21 février 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Travailleurs détachés, égalité femmes-hommes, PTZ... Vos textes officiels du jeudi 21 février 2019

Service Réglementation |  le 21/02/2019  |  DétachementVeille JOEgalité professionnellePTZ

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Travail détaché

Transposition de la directive européenne. Une ordonnance procède à la transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service. Elle est prise sur le fondement de l'habilitation confiée par l'article 93 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette directive comporte des dispositions relatives au travail temporaire, aux droits minimums garantis au bénéfice des travailleurs [...]

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