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Travailleurs détachés: des députés français poussent à des règles européennes plus strictes
Le député Gille Savary, le 13 juillet 2016, a présenté une proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen concernant le détachement de travailleurs - © © Assemblée nationale

Travailleurs détachés: des députés français poussent à des règles européennes plus strictes

le 13/07/2016  |  RéglementationEurope

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Les députés de la Commission des affaires sociales ont adopté mercredi 13 juillet une proposition de résolution européenne qui vise à soutenir le projet de directive en débat à Bruxelles pour mieux lutter contre le dumping social lié au détachement de travailleurs et qui recommande d’aller au-delà de cette directive.

La proposition de résolution, adoptée à l’unanimité en commission des Affaires sociales, vise à «soutenir l’initiative (de la commissaire européenne chargée du Travail Marianne) Thyssen d’une nouvelle directive basée sur le principe ‘à travail égal, rémunération égale’ et non pas comme aujourd’hui ‘Smic obligatoire’» a minima, a expliqué le rapporteur, Gilles Savary (PS) au cours d’une conférence de presse.

Onze pays européens, dont dix d’Europe de l’est, ont adressé un «carton jaune» à la Commission, bloquant pour l’instant le processus législatif autour de ce projet présenté en mars et porté par Madame Thyssen. La Commission a promis de leur répondre avant fin juillet. Ils contestent la directive au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen.

La proposition de résolution française envoie «un message très clair aux pays du carton jaune»: «si l’Europe devait retenir cette objection de subsidiarité nationale qui dénie à l’Europe le fait de réguler le travail détaché, la France s’autoriserait à une législation unilatérale», sans qu’elle soit nécessairement «eurocompatible», a indiqué Gilles Savary.

Manuel Valls avait menacé début juillet de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si la France n’obtenait pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’alignement «par le haut» des cotisations sociales, estimant que «le dumping social est insupportable».

La proposition de résolution française va au-delà en proposant aussi de dire que «le détachement d’intérim est interdit», l’idée étant qu’on ne peut pas placer une main-d’œuvre moins cher dans un pays qui a un autre standard social, parce qu’on détruit à ce moment-là complètement son marché du travail», a expliqué le rapporteur et député de la Gironde.

Le texte, qui avait auparavant été adopté par la commission des affaires européennes, sera considéré comme définitivement adopté s’il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour dans l’hémicycle dans les 15 jours, conformément au règlement, et ce sachant que la session extraordinaire s’achève le 20 juillet.

«Nous étions trop pris par le calendrier pour pouvoir manifester notre position à temps et appuyer notre gouvernement dans ces négociations», a expliqué Gilles Savary.

Un travailleur est "détaché" quand il est envoyé provisoirement par une entreprise travailler dans un autre État membre. Au sein de l'UE, 1,9 million de personnes sont concernées, soit environ 1% de l'emploi en Europe, un phénomène qui n'est donc pas "massif", selon le député PS de Gironde, mais n'en est pas moins "explosif".

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