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Travail illégal : vers une liste noire des entreprises condamnées
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présidait, le 12 février, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. - © © Caroline Gitton

Travail illégal : vers une liste noire des entreprises condamnées

Caroline Gitton |  le 12/02/2018  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailEtatTravail

Les condamnations pour travail illégal seront désormais toutes rendues publiques, a annoncé le gouvernement, le 12 février, à l’occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. D’autres mesures, comme la hausse des amendes administratives en cas de violation des droits des salariés détachés, viennent renforcer l’arsenal pour combattre le travail au noir.

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 vont créer un appel d’air en termes de création d’emploi et d’insertion. « Mais ils pourraient également générer un appel d’air en matière de travail illégal, en particulier de fraude au détachement : une certaine vigilance va s’imposer en présence des grands chantiers à venir», prévient Muriel Pénicaud. La ministre du Travail présidait, le 12 février, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. L’occasion de dresser, à mi-parcours, un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018. Mais aussi de dégager une panoplie de mesures destinées à faciliter les contrôles, et à rendre les sanctions plus efficaces.

Le travail détaché a augmenté de 46 % en un an

Parmi les enseignements de ce bilan, on recense, au titre de 2017, 516 501 travailleurs détachés (hors transport), contre 354 151 en 2016. « Soit une hausse de 46 % », chiffre Muriel Pénicaud. Au-delà du développement réel du recours au détachement, pareille progression s’explique en partie, d’après la ministre du Travail, par une meilleure connaissance des formalités de déclaration par les entreprises. Mais aussi par la mise en place, en 2016, d’une base de données qui comptabilise les déclarations de détachement, ou encore par le renforcement des contrôles et des sanctions depuis 2015.

1 000 contrôles ciblés sur la fraude au détachement ont été menés chaque mois en 2017, contre 1 300 en 2016, « même s’ils sont aujourd’hui mieux ciblés », glisse la ministre du Travail qui, compte tenu de la progression du travail détaché, fixe un objectif de 1 500 contrôles mensuels en 2018.

Pour mémoire, avec 122 420 salariés détachés (24 % du total), le BTP est passé en 2017, derrière l’industrie au titre des secteurs les plus consommateurs de détachement. Muriel Pénicaud mise aussi sur la carte d’identification professionnelle du BTP pour mieux contrôler la présence de salariés non déclarés sur les chantiers.
Au 1er janvier 2018, 1 034 000 cartes avaient déjà été émises.

Un « name and shame » des employeurs condamnés sur Internet

Parmi la kyrielle de mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer l’arsenal de lutte contre le travail illégal, figure la création d’une liste noire d’entreprises condamnées pour ce motif. Concrètement, la peine complémentaire de publication et de diffusion des décisions judiciaires de condamnation pour travail illégal sera dorénavant rendue  systématique.  Une simple faculté, à ce jour, pour le juge. « Nommer publiquement les entreprises concernant une infraction aussi grave est très dissuasif car il en va de leur réputation, en particulier concernant  les donneurs d’ordre, qui en auront ainsi connaissance », considère Muriel Pénicaud. « Une liste noire, sur le principe du « name and shame », sera en outre publiée sur Internet, sur les sites de tous les ministères concernés, précise la ministre du Travail. Cette mesure entrera en vigueur en 2018, dans le cadre d’un « véhicule législatif à définir dans le courant de l’année », indique Muriel Pénicaud, probablement dans le cadre d’un projet de loi « fraudes ».

Une charte sociale « Paris 2024 »  pour généraliser les clauses sociales dans les marchés publics

Les sanctions administratives en cas de manquement aux droits des salariés détachés (salaire minimum, repos, durée maximale de travail ou encore conditions d’hébergement) seront par ailleurs alourdies. Le plafond des amendes administratives encourues passera ainsi de 2 000 à 3 000  euros. Le gouvernement compte en outre créer un nouveau cas de suspension de prestation de service à l’égard du prestataire étranger rétif à acquitter les amendes administratives qu’il se serait déjà vu infliger. Ces mesures figureront dans une septième ordonnance « Macron », qui doit être présentée en Conseil des ministres le 7 mars prochain.

Autre nouveauté à venir, qui intéresse directement le BTP : le gouvernement entend inciter les partenaires institutionnels à établir une charte sociale « Paris 2024 » pour la construction et l’organisation de l’évènement. Objectif : inser des clauses sociales dans l’intégralité des marchés publics sur les travaux de construction liés aux JO.

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