En direct

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP
Deux peintres en bâtiment employés comme sous-traitants sur un chantier des Yvelines n'avaient pas été déclarés et ne possédaient pas de titre de travail. - © © phovoir.com

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

le 30/11/2017  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailTechniqueBâtiment

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger 3 mois de prison ferme et 5000 € d'amendes au dirigeant d'une entreprise qui sous-traitait des travaux de peinture à des ouvriers non déclarés et sans titre de travail.

Lors d’un contrôle sur un chantier de construction au Vésinet, dans les Yvelines, des agents de l’Uracti, l’unité de l’inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, avaient constaté la présence de deux ouvriers peintres, employés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés auprès de l’Urssaf et sans titre de travail.

S’appuyant sur le procès-verbal rédigé par les inspecteurs du travail, la 8e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’entreprise donneur d’ordre à 5 000 € d’amende et son dirigeant à 5 000 € d’amende et 3 mois de prison ferme. L’entreprise sous-traitante s’est vue infliger une amende de 10 000 € et son dirigeant 5 000 € d’amende et 4 mois de prison avec sursis.

Plus de 3 100 contrôles spécifiques en Île-de-France en 2016

La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de salariés a donné lieu en 2016 à plus de 3 100 contrôles spécifiques en Île-de-France. 70 % des verbalisations ont concerné le BTP. L’Uracti francilienne, créée pour pouvoir lutter plus efficacement contre des montages frauduleux de plus en plus complexes, compte une vingtaine d’agents.

Commentaires

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX