Entreprises de BTP

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Peinture - Travail

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger 3 mois de prison ferme et 5000 € d’amendes au dirigeant d’une entreprise qui sous-traitait des travaux de peinture à des ouvriers non déclarés et sans titre de travail.

Lors d’un contrôle sur un chantier de construction au Vésinet, dans les Yvelines, des agents de l’Uracti, l’unité de l’inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, avaient constaté la présence de deux ouvriers peintres, employés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés auprès de l’Urssaf et sans titre de travail.

S’appuyant sur le procès-verbal rédigé par les inspecteurs du travail, la 8e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’entreprise donneur d’ordre à 5 000 € d’amende et son dirigeant à 5 000 € d’amende et 3 mois de prison ferme. L’entreprise sous-traitante s’est vue infliger une amende de 10 000 € et son dirigeant 5 000 € d’amende et 4 mois de prison avec sursis.

 

Plus de 3 100 contrôles spécifiques en Île-de-France en 2016

 

La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de salariés a donné lieu en 2016 à plus de 3 100 contrôles spécifiques en Île-de-France. 70 % des verbalisations ont concerné le BTP. L’Uracti francilienne, créée pour pouvoir lutter plus efficacement contre des montages frauduleux de plus en plus complexes, compte une vingtaine d’agents.

 

 

 

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