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Travail illégal: le préfet du Rhône sanctionne deux entreprises de bâtiment
Travail illégal: deux sanctions administratives sont tombées et se sont soldées par des fermetures temporaires d’établissements. - © © Phovoir.com

Travail illégal: le préfet du Rhône sanctionne deux entreprises de bâtiment

Emmanuelle N’Haux (Bureau de Lyon du Moniteur) |  le 04/04/2016  |  Droit socialRhôneEtatDroit du travailTravail

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Suite aux contrôles réalisés par l’unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, les premières sanctions administratives sont tombées et se sont soldées par des fermetures temporaires d’établissements.

La lutte contre le travail illégal s’intensifie avec la multiplication des contrôles sur le terrain. Conduite par l’unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre les prestations de services irrégulières, cette bataille est inscrite au cœur de la convention de partenariat pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale signée en mai 2015 par le préfet, avec l’Urssaf Rhône-Alpes, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) Rhône-Alpes, la Fédération française du bâtiment Rhône-Alpes (FFBRA), la Fédération Rhône-Alpes des sociétés coopératives et participatives du BTP (FRA Scop BTP) et la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Rhône-Alpes.

Deux entreprises de bâtiments viennent d’en faire les frais. «Dans les deux cas, souligne la préfecture, les entreprises sanctionnées ont eu recours à des prestations de services d’entreprises étrangères en toute irrégularité, puisque les travailleurs détachés étaient, soit dépourvus de protection sociale à la fois dans leur pays et en France, soit n’avaient pas la qualité de salariés».

Le premier cas concerne le chantier de rénovation d’un hôtel lyonnais (Lyon 2e) qui avait déjà été contrôlé en juillet 2015. Malgré les mises en garde, les entreprises roumaines et italiennes qui interviennent depuis cette date n’ayant pas régularisé leur situation, par arrêté préfectoral toute activité leur est interdite pour une durée d’un mois.

Le second cas reflète une situation de sous-traitance en cascade… Il s’agit d’un chantier d’une résidence hôtelière à Dardilly, sur lequel l’entreprise française chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager a sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des «artisans» slovaques, ce qui revient en fait à employer des collaborateurs au mépris de nos règles de droit social. «L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois, pour travail dissimulé», motive la préfecture.

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