Vie de l'entreprise

Travail illégal : le montant des redressements dans le BTP explose

Mots clés : Droit du travail - Travail

A l’occasion de la sortie de son rapport annuel 2011, l’Acoss (*) publie neuf rapports thématiques dont un consacré à la lutte contre le travail illégal. Dans le BTP, le nombre d’actions ciblées de contrôle évolue faiblement alors que le montant global des redressements augmente fortement.

220 millions d’euros. C’est le montant de redressements de cotisations opérés en 2011 dans le cadre de lutte contre le travail illégal. Un montant en augmentation de 20% par rapport en 2010.

Les secteurs prioritaires (BTP, hôtellerie-restauration, nettoyage, sécurité privée, spectacle et services aux entreprises) du plan national de lutte contre le travail illégal totalisent à eux seuls près de la moitié du montant global des redressements.

En 2011, le secteur de la construction enregistre une augmentation faible du nombre d’actions ciblées de contrôle (1 511 actions en 2011 contre 1 492 actions en 2010) mais connait en revanche une très forte augmentation du montant global des redressements (+44%).

Les sanctions contre le travail illégal se sont durcies avec la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Fermeture temporaire de l’entreprise et arrêt du chantier concerné, refus ou remboursement d’aides publiques et exclusion des marchés publics font désormais partie de l’arsenal juridique.

Elles ont été complétées par la publication d’un décret du 16 juin 2012 relatif au paiement d’une contribution spéciale en direction des employeurs qui ont embauché ou employé un travailleur étranger sans titre de travail.

 

(*) L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf

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