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Travail illégal: la Capeb du Rhône met à disposition une fiche de signalement
Non au travail illégal dans le BTP - © © Capeb du Rhône

Travail illégal: la Capeb du Rhône met à disposition une fiche de signalement

Emmanuelle N’Haux (Bureau de Lyon du Moniteur) |  le 27/01/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailHaute-LoireRhône

Pour lutter plus efficacement contre les travailleurs détachés en situation illégale, la Capeb du Rhône a produit, en collaboration avec les services de la Dirrecte et de l’Urssaf, une fiche de signalement des actes délictueux.

Après avoir perdu 2 200 emplois en deux ans, l’artisanat du bâtiment s’attend à en perdre 3 000 cette année. «Depuis des années, nous alertons sur le phénomène du travail détaché illégal qui s’amplifie, sans grand résultat. Nos entreprises ne peuvent plus faire face et sont contraintes de licencier !», martèle Sylvain Fornès, président de la Capeb du Rhône. Aujourd’hui, l’organisation patronale veut aller plus loin en incitant les artisans à signaler tous actes délictueux. «Il s’agit de dénoncer les situations qui ne sont pas en règle avec la législation française en termes d’horaires ou de conditions de travail», précise le président de l’organisation professionnelle.

La Dirrecte estime à 9 000, le nombre de salariés détachés dans le département du Rhône, tous secteurs confondus. Difficile pour autant d’estimer le nombre de travailleurs en situation illégale. La Capeb avance le chiffre de 7 500 !

Des moyens

Outre la création d’une adresse mail spécifique travailillegal@capeb-rhone.fr, la Capeb a bâti une fiche de signalement, téléchargeable sur son site, qui peut être remplie en ligne de façon anonyme. «Nous nous sommes adjoint les services d’une agence de sécurité économique qui sera chargée de vérifier la véracité des informations fournies», précise Sylvain Fornès. Mieux renseignés, les inspecteurs de la Direccte et des Urssaf pourront ainsi mieux remplir leurs missions. Une première convention signée il y a deux ans entre les services de l’Etat et les organisations patronales du BTP n’avait donné que peu de résultat: seuls 10 signalements en deux ans ont été portés à la connaissance des inspecteurs du travail.

Déjà expérimentée dans le département de la Haute-Loire, cette fiche de signalement semble porter ses fruits. «Nous voulons créer un véritable électrochoc dans le secteur. Si des adhérents se trouvaient pris dans une situation de travail illégal, nous les exclurons !», prévient le président.

Sur les 500 contrôles effectués l’an dernier par la Dirrecte, les inspecteurs ont dressé 190 procès-verbaux pour travail illégal principalement dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du BTP.

La fiche de signalement est disponible sur le site de la Capeb Rhône.

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