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Travail illégal : encore plus de contrôles dans le bâtiment
Un gendarme lors d'une opération de contrôle (source : Ministère de la Défense). - ©

Travail illégal : encore plus de contrôles dans le bâtiment

Adrien Pouthier |  le 28/11/2012  |  Droit socialDroit du travailTravailEtatFrance

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a réuni mardi 27 novembre après-midi à Matignon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal pour fixer les objectifs et priorités sur la période 2013-2015, dont un bilan sera présenté chaque année.

Faux stagiaires, faux bénévoles, faux indépendants... Le travail dissimulé, par dissimulation d'activité ou dissimulation de salariés, reste la fraude la plus répandue en France. Il représenterait ainsi 80% des infractions de travail illégal relevées par les services de contrôle en 2011. Le travail illégal c'est aussi un manque à gagner pour la Sécurité sociale estimé 15 milliards d'euros et même 20 milliards si l'on intègre les retraites complémentaires ou l'assurance-chômage.

Pour lutter contre ce que le ministre du Travail, Michel Sapin qualifie de "fléau d'abord pour les travailleurs souvent privés de droits", le gouvernement a décidé d'intensifier sa lutte.

Mardi 27 novembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault réunissait donc la Commission nationale de lutte contre le travail illégal pour fixer les objectifs et priorités sur la période 2013-2015. Une première pour un Premier ministre depuis 1997.

A l'issue de cette réunion, Michel Sapin a confirmé que le gouvernement entendait renforcer l'efficacité des actions de prévention et les contrôles - en nombre encore trop limité l'an passé, entre 1400 et 2100 - en ciblant particulièrement les secteurs d'activité à fort besoin de main d'oeuvre : bâtiment, restauration, transport routier....Des secteurs où les fraudes sont "de plus en plus organisées" et compliquées à combattre car elles se déroulent parfois à une échelle internationale.

Projet de directive européenne

Michel Sapin a ainsi particulièrement insisté sur ces "recours de plus en plus significatifs aux entreprises de travail temporaire étrangères" et sur les fraudes sur les "prestations de service transnationales" dans le bâtiment ou les transports routiers. En clair, le ministre souhaite intensifier le contrôle de ces entreprises qui s'acquittent des cotisations sociales (comme le leur permet la législation européenne) de leurs employés dans leur pays d'origine mais qui alors qu'elles sont censées rémunérer leurs ouvriers au salaire minimum français, les payent en réalité au tarif "maison" (lire notre article). Le ministre du Travail a d'ailleurs annoncé que Jean-Marc Ayrault allait proposer la rédaction d'une directive européenne pour lutter contre l'abus de détachement de travailleurs.

Si le bâtiment, gros demandeur de main d'oeuvre, se retrouve donc encore dans le collimateur, Patrick Liébus, président de la Capeb et représentant de l'UPA au sein de la Commission s'en félicitait presque à sa sortie de l'Hôtel Matignon : " Le plan 2013-2015 nous convient. J'ai pu insister sur l'importance de surveiller la sous-traitance, notamment les entreprises faisant appel à des travailleurs détachés (on en compte actuellement 150.000 soit dix fois plus qu'en 2004, ndlr); mais aussi de vérifier les offres anormalement basses. Des abus qu'il faut sanctionner en supprimant par exemple les aides aux entreprises prises en faute. Par ailleurs, j'ai pu m'entretenir avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, et je lui ai redemandé de vite trouver une solution pour le statut d'auto-entrepreneur qui est souvent du salariat déguisé. Maintenant il faut s'assurer que cela n'en reste pas aux paroles."

Premier bilan l'année prochaine.




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