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Travail illégal : deux entreprises arrêtées en Gironde
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Travail illégal : deux entreprises arrêtées en Gironde

FV |  le 22/03/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailGirondeEtat

La lutte contre la fraude au travail détaché se poursuit sur le terrain. Pierre Dartout, préfet de la Gironde vient de prendre des arrêtés d’arrêt d’activité pour deux sociétés portugaises intervenant sur six chantiers en Gironde.

Le préfet de la Gironde a signé le 18 mars deux arrêtés d’arrêt d’activité des sociétés portugaises Esferalfazema Lda et Pedralbet Lda intervenant sur six chantiers en Gironde. « Cette décision a été prise suite à des contrôles effectués au mois de février 2016 par l’unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (Uracti), service de la Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », explique un communiqué émanant de la préfecture de la Gironde. Ces contrôles ont révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché pour des entreprises ayant une activité stable et régulière en France, « ce qui aurait nécessité la création d'un établissement en France et le respect du droit fiscal et social français », rappelle la préfecture.

Conséquences de ces infractions : l’activité de l’entreprise Esferalfazema Lda est arrêtée sur deux chantiers situés à Cenon et à Saint-Médard-en-Jalles pour une durée de trois mois à compter de sa notification et celle de l’entreprise Pedralbet Lda  sur quatre chantiers à Villenave-d’Ornon, la Teste-de-Buch, Eysines et Gradignan pour une durée de deux mois, toutes deux intervenant sur du résidentiel.

En 2015, le préfet a prononcé 22 mesures de fermetures administratives temporaires pour le département de la Gironde dont 9 concernant l'activité d'entreprises sur des chantiers.

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